cas pratique choix du prénom

bonjour, je suis en l1 et j'ai des cas pratiques à faire pour un TD de droit des personnes et je voulais savoir si les différents syllogismes que j'ai fais pour répondre aux cas étaient assez détaillé et si je ne partais pas trop dans tous les sens :

1er cas Gilles et Martine LEFER vont bientôt devenir grand parent mais leur fils Edouard voue une admiration profonde à hitler. Edouard a déjà fait part de son intention de renommer son fils hitler ou adolf

est ce que leur fils peut donner ses prénoms à son enfant ? les époux LEFER pourraient ils s'y opposer ?

Premier syllogisme : article 57 alinéa 2 = choix du prénom par père et mere donc en gros ils peuvent

deuxième syllogisme : article 57 alinéa 3 et 4 comme quoi seul l'officier état civil si il estime que ses prénoms ne sont pas dans l'intérêt de l'enfant en avise le procureur qui peut saisir le JAF donc en gros il peut donner ce prénom mais c'est l'oec qui avisera de la suite et ducoup les grands parents ne peuvent pas s'y opposer



cas 2 : estrella 16 ans est enceinte et souhaite prénommer son enfant Aribo mais son copain préférerait pikachu. Doit elle avoir l'accord de ses parents ? peut elle donner le prénom qu'elle souhaite ou celui du Compagnon?

ici je me demande si je dois établir les deux liens de filiations (lien de la mère puis du père en fonction du mariage ou pas) puis dire que ducoup possède l'autorité parentale et donc pas besoin de l'accord de ses parents ? et ensuite que par art 57 alinéa 2 peut choisir le prénom de son choix et art 57 alinéa 3 et 4 l'oec évalue s'il en va de l'intérêt de l'enfant et s'en suit la procédure ...

merci de votre aide !

Salut

Je ne vois pas trop pour le cas 2 le rapport entre l’autorité parentale et le choix du prénom sans l’accord des parents, vous utilisez l’article 57 du code civil dans le cas 1 pour écarter ce qui est concrètement la même question avec les grands parents, mais avec une mineure comme mère... à moins qu’un texte spécifique contraire ne le prévoie, pas besoin de l’autorisation des parents...

Peut être pourriez vous parler en complément du cas 2 du fait qu’en cas de désaccord sur le choix du prénom entre les deux parents le JAF peut trancher mais vu les prénoms en litiges... gros risque que ça n’en arrive pas là si l’officier d’état civil saisit le procureur comme vous l’avez indiqué également dans le cas 1...

Remarque sur la méthodologie :

Appliquez bien le syllogisme : cite explique applique. Ici vous oubliez parfois l’explication ( qui n’est pas qqch de compliqué quand le texte est déjà clair mais au moins faire le raisonnement « a contrario » si nécessaire), et c’est un peu lapidaire...

Et grosssss travail à envisager sur la qualité rédactionnelle entre fautes de langage et maladresses... c’est très important et ça va vous jouer des tours aux examens, pour info certains profs mettent d’office 0/20 si les fautes se succèdent et quasi tous un bon -2 points dans le même cas...

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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