Cas pratique Chouchen

j'ai essayé de faire de mon coté mais je bloc

Merci



La famille Chouchen est propriétaire depuis plusieurs générations d'une
ile d'une superficie de 25 hectares au large de Douarnenez. Sur cette
île, la famille possède une plage de sable fin, des étendues cultivées
de fleurs, arbustes et plantes exotiques, une très grande maison
d'habitation et des dépendances aménagées pour des locations
saisonnières. Briec et le fils aîné; s'occupe du domaine.

L'une des dépendances a été louée au cours de l'été dernier (mois de
juillet et aout) au beau-frère de Mireille Chouchen (l'épouse de Briec),
Antonin Mistral, qui a passé ses vacances sur l'ile des Chouchen avec
son épouse et leur enfant. Ce séjour s'est très mal passé et vous êtes à
nouveau consulté(e) par Briec qui vous pose les deux séries de
questions suivantes :



-Antonin Mistral n'a pas réglé le loyer de 2000 euros qui avait été
prévu pour les deux mois de location. Aucun contrat écrit n'a été rédigé
mais Briec peut produire les deux messages électroniques suivants :





3 juin 2013 de Brichouchen à Tonin "Je te propose 2000 euros pour les deux mois. Briec."

Rep. 4 juin 2013 de Tonin à Brichouchen "OK. A Bientôt"

Antonin Mistral refuse de régler le loyer en prétendant avoir été
invité à séjourner gratuitement dans la "cabane à pécheurs des bretons",
comme des amis communs peuvent en témoigner.

Analyser les règles probatoires applicables (charge de la preuve, modes de preuve...).



-Selon Briec, la maison très confortable qui faisait partie des
dépendances et qui a été louée à la famille Mistral a subi durant leur
passage des dégradations importantes. Madame Dolie Mistral s'en est
excusée par une lettre envoyée à Mireille Chouchen où elle explique que
leur jeune fils âgé de 10 ans, exaspéré d’être empêché de sortir à
cause du mauvais temps, a recouvert de graffitis les murs du salon et
déchiré les rideaux. Aujourd'hui, Antonin Mistral prétend que cette
lettre signée de la seule lettre D. n'a aucune valeur et que les
graffitis ornaient déjà les murs lors de leur arrivée comme en
témoignent des photos prisent sur son téléphone portable.

Analysez les règles probatoires applicables (charge de la preuve, modes de preuve...)

Bonjour,



il faudrait se référer à la partie du cours correspondante et faire un va et vient entre le cours et l'énoncé du cas pratique.

Par exemple, un écrit est obligatoire à partir de telle somme, en l'espèce le contrat prévoit le versement de telle somme donc oui ou non un écrit doit être produit devant le juge pour demander le paiement du contrat.



Cordialement.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

D'accord. voilà ce que j'ai fait, corrigé moi

1) Rappelle des fait :

Antonin Mistral, le beau frère de Mirelle loue une maison au propriété de la famille Chouchen sans contrat de location. Mr briec exige que Monsieur Mistral règle les 4000 euros qui lui on été prévue pour deux moi, alors que ce dernier refuse de payé car pour lui il à été invité à séjourner gratuitement sur les lieu.



2) Problématique :

je propose çà mais j'en suis pas sûr

Quels sont les droits de Monsieur Briec ?



3) Majeur :

D'après l’article (Je ne sais pas quel article je doit utilisé la dessus)



4) Mineur :

Dans le cas de monsieur Mistral, il refuse donc de payé la somme de 4000 euros qu'il doit à Monsieur Briec (Je ne sais plus quoi rajouté)



5)Solution :



Mr Mistral est bien obligé de payé le loyer loué de deux jour à monsieur Briec car ce dernier à bien avait même proposé à monsieur Briec 4000 euros par mail. Mr briec possède dont une preuve.



C'est très vague cette analyse, corrigé moi. Dernière modification : 25/10/2019 - par Clochard

Le Code civil mentionne à l'article 1353 :




Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.




En, outre, l'article 1359 du Code civil stipule :




L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique.



On doit prouver par écrit lorsque la somme en jeu est de plus de 1500€ d'après l'article 1 alinéa 1 du Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du Code civil.

En l'espèce il n'y a aucun écrit et la somme en jeu dépasse les 1500€ puisqu'en l'espèce elle est de 4000€ donc le contrat n'est pas prouvable.

Cependant il existe des exceptions au principe de l'écrit notamment l'impossibilité morale de se procurer un écrit. Or en l'espèce, le contrat a été passé dans un environnement familial donc l'exception joue et donc le contrat est prouvable par tout moyen. De plus il existe un commencement de preuve par écrit à savoir un message électronique qui doit être corroboré par un autre moyen de preuve. Par exemple, les débiteurs présumés sont dans l'impossibilité de prouver qu'ils ont payé les 4000€ de loyers.

En conséquence, le créancier devrait obtenir gain de cause. Dernière modification : 25/10/2019 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup CUJAS, sa m'aide beaucoup.

Petite question : ma problématique et bon ?

J'ai répondu en gros parce que j'ai beaucoup de mal à comprendre vos écritures.

Il y a beaucoup de fautes d'orthographe ce qui n'aide pas et la cohérence des phrases n'est pas toujours au rendez-vous.

Si besoin, je vous propose qu'on se rencontre sur SKYPE.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup

je récapitule :



1) Rappelle des fait :

Antonin Mistral, le beau frère de Mirelle loue une maison au propriété de la famille Chouchen sans contrat de location. Mr briec exige que Monsieur Mistral règle les 4000 euros qui lui on été prévue pour deux moi, alors que ce dernier refuse de payé car pour lui il à été invité à séjourner gratuitement sur les lieu.



2) Problématique :

Quels sont les droits de Monsieur Briec ?

3) Majeur :

D'après l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
En, outre, l'article 1359 du Code civil stipule :

L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant
fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou
authentique.
On doit prouver par écrit lorsque la somme en jeu est de plus de 1500€ d'après l'article 1 alinéa 1 du Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du Code civil.


4) Mineur :

Dans le cas de monsieur Mistral, il n'y a aucun écrit et la somme en jeu dépasse les 1500€ puisqu'en l'espèce elle est de 4000€ donc le contrat n'est pas prouvable.

Cependant il existe des exceptions au principe de l'écrit notamment l'impossibilité morale de se procurer un écrit. Or en l'espèce, le contrat a été passé dans un environnement familial donc l'exception joue et donc le contrat est prouvable par tout moyen. De plus il existe un commencement de preuve par écrit à savoir un message électronique qui doit être corroboré par un autre moyen de preuve. Par exemple, les débiteurs présumés sont dans l'impossibilité de prouver qu'ils ont payé les 4000€ de loyers.

En conséquence, le créancier devrait obtenir gain de cause.



5)Solution :

Mr Mistral est bien obligé de payé le loyer loué de deux jour à monsieur Briec car ce dernier à bien avait même proposé à monsieur Briec 4000 euros par mail. Mr briec possède dont une preuve.



C'est trop vague



vous en pensez quoi ? C'est le plan qui nous ont été donné en cours.



corrigé moi Dernière modification : 26/10/2019 - par Clochard

Bonjour cujas

Merci de respecter la charte de bonne conduite en son point 1


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