Cas pratique concernant le droit des biens

Bonjour tout le monde,

Voilà, j'ai un petit soucis en faisant mon cas pratique sur le droit des biens. Nous devons définir la nature de différents biens lors d'une vente immobilière, ce qui n'est pas si compliqué. Cependant, pour moi cela reste hypothétique car il n'y avait pas assez de détails pour définir de manière trancher.

Ma chargée de TD a marqué sur ma copie que je devait trancher le litige durant la conclusion ? Mais que dire de plus, si nous n'avons pas la certitude que tel objet sera considéré comme un bien immobilier par destination ou comme bien mobilier ?

Merci de vos réponses.

Il suffit de vérifier les conditions pour qu'un bien soit qualifié d'immeuble par destination, à défaut la catégorie ouverte est celle des meubles.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.