Bonjour,
Dans un cas pratique, un homme veut intenter une action contre une société car elle devait lui livrer des meubles avant une certaine date. L'homme vient de s'appercevoir que le contrat contenait une clause précisant que le délai de livraison pouvait être reporté en cas de grève.
Je me demandais d'abord si la clause était une condition générale que le professionnel mettait dans tous ses contrats ? ou si c'était simplement une clause abusive au sens du droit de la consommation.
Je ne vois pas quelles conditions vérifiées pour statuer sur la validité d'une telle clause.
Merci d'avance pour votre aide.