Cas pratique: conflit de loi dans le temps

le 12 décembre 2012,l'Assemblée Nationale vote une loi qui dispose à son article premier que tout enfant qui naît d'un père ou d'une mère de nationalité française est français. Cette disposition abroge la disposition de la loi selon laquelle seul l'enfant né d'un français est français. l'enfant né d'une mère française et père étranger ne pouvait acquérir la nationalité française qu'à sa majorité et à condition d'en faire la demande avant l'âge de 25ans.
1. Alicia, de nationalité française, vous consulte pour savoir si, à partir de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle sur la nationalité, sa fille Jeanne, né en 2009 d'un père américain pourra avoir un certificat de nationalité française.
2. François, un jeune homme de 30 ans, de mère française et de père belge vous consulte pour savoir s'il peut prétendre à l'application des disposition de la loi de la loi nouvelle alors qu'il a laisser passer le délai qui lui était imparti par la loi précédente pour demander la nationalité française.

Bonjour,

Merci de respecter la charte du forum et notamment:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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1.on résume les faits d'abord
2.qualification juridique: conflit de loi dans le temps en matière contractuelle.
3.problème juridique: pourra-t-elle bénéficier d'une certificat de nationalité?
4.principe: on fait appelle au principe de la rétroactivité
5.solution: elle pourra obtenir la nationalité
Concernant le cas de François, il bénéficiera pas de la loi nouvelle.