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Bonjour bonsoir !
Alors voilà demain fin des examens des "petites matieres" pour ma part par ces contrats administratifs.
Étant donné que l'examen portera sur un cas pratique j'aimerai savoir quelle est la méthode afin de résoudre celui ci.
Merci d'avance pour vos réponses
Je précise par ailleurs que nous avons traité les marchés publics ainsi que les marchés de concession
Bonjour
Alors peu importe le sujet la méthodologie du cas pratique est toujours la suivante :
Il faut d'abord faire un rappel des faits importants, puis poser le problème de droit et enfin respecter le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion.
La majeur consiste à énoncer la règle droit de manière générale. La mineur consiste à démontrer que la règle droit présentée s'applique aux faits. La conclusion ce sont les conséquences découlant de l’application de la règle de droit aux faits.
Petite variante pour le droit administratif, si vous vous appuyez sur une jurisprudence (ce qui est très souvent le cas), précisez bien "En l'absence de disposition législative, il convient d'appliquer le principe jurisprudentiel (ou prétorien)". Il faut indiquer cela dès le début de la majeur. En tout cas, c'est ce qu'on me disait de faire, je laisse les publicistes confirmé ou infirmé ...
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Merci pour cette réponse cependant il m'est difficile d'appliquer cette méthode pour cette matière assez spécifique
Bon alors je préfère vous laisser entre les mains de nos publicistes 
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