Cas pratique de pénal

Bonjour tout le monde !
Pour la semaine prochaine j'ai un cas pratique à faire en pénal, et je souhaitais avoir votre avis, cd si je suis dans la bonne direction ou non .

Alors voici le sujet :

" Le 8 février 2012, quatre individus armés, trois français et un espagnol, attaquent une banque de Barcelone et parviennent à s’enfuir avec le butin après avoir tué deux employés. Peu de temps avant, ils avaient commis ensemble à Perpignan des vols d’armes et de véhicules, et usé de faux documents administratifs qui se sont avérés être des actes préparatoires des crimes du 8 février. Ils sont arrêtés à Montpellier. L’aide d’un dénommé José Burgos, résidant à Barcelone, a contribué à la réussite de l’opération.
Déterminez la loi applicable à chacun de ces faits ainsi que les qualifications envisageables. "


Alors j'ai d'abord définis qu'il y avait bien un conflit de loi pénal dans l'espace

Puis j'ai définis la nature des infractions c'est-à-dire que j'ai pris chaque infraction une à une de façon temporel:

- les faux documents administratifs
- le vol d'armes et de voitures
- l'attaque de la banque
- les deux employés tués

donc je les qualifie un par un par exemple les faux documents sont des actes préparatoires donc ils sont des faits constitutifs de l'infraction.

Ensuite je dis si on va appliquer la loi pénale française ou espagnole pour chaque infraction ; cad les faux documents et le vol application de la loi française car c'est sur le territoire français.

Mais j'ai un peu de mal du fait qu'il y ait trois français et un espagnol. Est ce que cela signifie que l'attaque de la banque sera pénalement punis par la loi française du fait de la nationalité des auteurs?

Une dernière question, je n'ai pas traité José Burgos car je pense qu'il est complice de l'arrestation. Ai-je raison ?

Voilà !
Je vous remercie d'avance pour l'aide de compréhension que vous pourriez m'apporter!

Bonjour,
Ils sont arrêtés à Montpellier. L’aide d’un dénommé José Burgos, résidant à Barcelone, a contribué à la réussite de l’opération.
...
je n'ai pas traité José Burgos car je pense qu'il est complice de l'arrestation. Ai-je raison ?

Absolument ! Si on comprend le texte comme "le dénommé Burgos a contribué à la réussite de l'arrestation", on ne voit pas du tout ce qu'on pourrait lui reprocher !

Encore un chargé de TD qui a fumé la moquette avant de rédiger son pensum, on dirait...

usé de faux documents administratifs qui se sont avérés être des actes préparatoires des crimes du 8 février
Moi, je veux bien mais faudra demander au chargé de TD comment la fabrication de faux documents administratifs a bien pu aider...
Le 8 février 2012, quatre individus armés, trois français et un espagnol, attaquent une banque
...à attaquer une banque à main armée...


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D'accord pour M. Burgos.

Mais vis à vis de la nationalité ? dois je faire appliquer la loi pénale espagnole puis la loi pénale française ?

Re,
Il me semble que vous avez tout dans le code pénal.
CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace.
Au fait, pourquoi voulez-vous qu'un tribunal français applique la loi espagnole pour de faits commis en France, simplement parce que l'auteur est espagnol ?
Ce qui reviendrait à dire qu'il faudrait juger tout étranger ayant commis un méfait en France sur la base des lois en vigueur dans son propre pays ?

Accessoirement, on ferait pareil dans les autres pays à l'égard d'un malfaiteur français ?

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En faite je voulais dire qu'ils seraient à la fois jugés par l'Espagne et à la fois par la France.

Mais sinon l'espagnol est bien jugé par les lois françaises pour les actes qu'il a commis en France non ?

Re,
En faite je voulais dire qu'ils seraient à la fois jugés par l'Espagne et à la fois par la France.

Comment ça ? Ils sont embastillés où ? En France, apparemment.
Manque quelque chose pour qu'ils soient jugés par l"Espagne.

Mais sinon l'espagnol est bien jugé par les lois françaises pour les actes qu'il a commis en France non ?
Ben... que lisez-vous dans le code pénal ?

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Bonjour, je dois également réaliser ce cas pratique, cependant, je ne sais pas s'il faut établir un lien d'indivisibilité ou bien s'il faut dire que les actes préparatoires sont considérés comme des faits constitufs au regard de la décision du 11 avril 1988

Bonsoir !

Merci Camille pour tes conseils ! j'ai passé beaucoup de temps dessus mais au final ce que j'ai fait me semble correct.
Mon chargé de TD a ramassé donc maintenant j'espère que cela donnera quelque chose de bien !

Pour Jurisana, il y a bien un lien d'indivisibilité et n’oublie pas de traité José Burgos comme complice des infractions (car c'est mal rédigé mais c'est bien un complice).

Enfin, j'ai également parlé que c'était des faits constitutifs afin de parler de toutes les possibilités pour établir la compétence de la loi pénale française.

Bonne soirée !

Bonjour,
Merci Camille pour tes conseils !
Moi ? Mais, je n'ai quasiment rien fait...

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Merci beaucoup jurisclemence pour ta réponse. Oui oui, j'ai traité de José Burgos entant que complice. J'ai d'ailleurs dit que la loi pénale française lui était applicable. J'espère que je suis dans la bonne voie...
Bonne journée

De rien ! et surtout bon courage car il est long!
j'ai conclu moi aussi que la loi française lui était applicable à la fois par 113-5 et à la fois par le principe d'indivisibilité.
si ces précisions peuvent t'éclairer !

Re,
J'ai d'ailleurs dit que la loi pénale française lui était applicable. J'espère que je suis dans la bonne voie...
...
j'ai conclu moi aussi que la loi française lui était applicable

Ben heureusement.

Je suis Allemand, je roule avec une voiture immatriculée en Allemagne... à 250 à l'heure sur l'autoroute entre Nancy et Metz. Les gendarmes m'interceptent.
Ah ben non, messieurs, chez moi en Allemagne, la limitation générale de vitesse n'existe pas pour les autoroutes, donc comme, pour moi, c'est la loi allemande qui s'applique... au revoir messieurs !!!

Je suis Suisse, je roule avec une voiture immatriculée en Suisse... à 130 à l'heure sur l'autoroute entre Nancy et Metz. Les gendarmes m'interceptent.

Vous êtes bien Suisse ? En Suisse, la vitesse sur autoroutes est bien limitée à 120 ? Donc comme, pour vous, c'est la loi suisse qui s'applique... alors PV !!!



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Bonsoir :)
Pour traiter des faits commis à l'étranger, je pense séparer les faits commis par les français en appliquant 113-6 et les faits commis par l'espagnol en appliquant le lien d'indivisibilité (donc 113-2). Suis je dans la bonne voie? Ou faut-il appliquer 113-2 dans les deux cas?

Et êtes vous sûrs que le dénommé José Burgos puisse être également jugé par la législation française sachant qu'on ne sait pas si sa complicité a été établie en France? De plus les victimes, la nationalité du complice et le lieu de l'infraction sont tous concordants à l'Espagne laissant penser qu'il n'y a pas de conflit de loi dans l'espace?

Bonjour,
Je voulais savoir si finalement José burgos était complice des infractions ou a til contribué à l'arrestation des quatres individus?

Ensuite, je voulais savoir comment il faut qualifier les faits?
Faut-il les qualifier chacune individuellement et ensuite les assembler selon les principes et faut-il démontrer que l'attaque d'une banque est un vol?

Merci de vos réponses