Cas pratique Droit administratif

Bonjour,

je voudrais qu'on méclaire à propos de quelques questions sur un TD de droit administratif.

Je voudrais savoir si le maire d’une commune peut modifier un contrat administratif de concession conclu entre l'État et une société qui construit un tunnel autoroutier qui relie la commune du maire à une autre ?

Ensuite, le prix du péage pour accéder au tunnel autoroutier est fixé par un décret, il faudrait modifier le décret ou l'annuler pour que le prix du péage prenne en compte les nouveaux travaux voulu par le maire, est-ce que c'est possible ?

Bonjour

Ma réponse est peut-être trop tardive si c'est le cas je m'en excuse mais je n'ai "découvert" ce site qu'aujourd'hui par le hasard d'une recherche sur un point de Droit.

Alors la réponse est négative. Le maire ne peut pas modifier un contrat auquel il n'est pas partie. En revanche comme vous parlez ensuite de "travaux supplémentaires" j'imagine que la question n'est pas de modifier ce contrat, mais d'imposer des travaux supplémentaires dans le cadre de l'autorisation de construire accordée ? Si c'est bien ça oui il a le droit. Ensuite si le prix du péage doit être modifié en conséquence oui il faudra bien un nouveau Décret abrogeant le précédent.

Cordialement

Bonjour

Un grand merci à Gerard-Gaby pour sa réponse. J'en profite pour lui souhaiter la bienvenue sur forum !

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