cas pratique droit civil : autorité parentale

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire alors je vous résume les faits en l'éspèce

L'autorité parentale

Mme Bentham et M; Thoreau spnt les parents divorcés de deux enfants. Le juge aux affaire familiales a décidé que les enfants résideraient en alternance chez leurs deux parents. Seulement M. Thoreau a quitté sa résidence habituelle en compagnie de ses enfants sans en dire mot à son ex épuse et les également inscrit dans un établissement scolaire, ne respectant pas ainsi le jugement du juge aux affaires familiales,. Il s'estime être le plus à même d'offrir une véritablE qualité de vie à ses enfants et partant devoir être le seul titulaire de l'autorité parentale; l'inscription de ces derniers dans une école anglophone lui parait tout autant justifié par- ce qu'il est plus aisé pour lui de communiquer en anglais avec ses fils.

Selon vous, M. Thoreau a t-il raison d'être aussi confiant dans les critiques qu'il adresse à l'égard du jugement du juge aux affaires familiales ?
Quand a mme Bentham peut -elle éspérer voir les aspirartions et décisions prises par son ancien mari remises en cause par la justice ?

J'ai essayé de problématisé mais j'ai un peu de mal.
1ère question

M. THoreau Peut-il déchoir son ex épouse de l'autorité parentale en vert du jugement rendu rendu par le juge aux affaires familiales ?
Là j'ai cité des articles du Code civil: Art 373-2 La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale
Art 377-1 La délégation, totale ou partielle, de l'autorité parentale résultera du jugement rendu par le juge aux affaires familiales.
ARt 373-2 alinéa 3 Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent.
Evidemment, j'ai appliqué les articles du code civil à l'éspèce

2 ème problématique: Peut-elle saisir les juge aux affaire familiales afin de contester les décions prises par son ex-mari sans son consentement préalable ?
Art 373-2, alinéa 3 Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.


Pouvez-vous me donner vos avis ? merci

Très rapidement quelques remarques, parce que je n'ai pas beaucoup de temps

Attention, la déchéance de l'autorité parentale est une mesure judiciaire. On ne peut pas dire qu'un parent " déchoit l'autorité de l'autre parent ". Par contre, tu peux dire par exemple qu'il souhaite l'empêcher d'exercer son droit de... Si le jugement décide la résidence alternée, tu ne peux pas dire non plus " en vertu de ce jugement " puisqu'il ne le respecte pas
Sur le fond, c'est bien de commencer par le principe de la continuité du couple parental ( 373-2 Cciv ), il faut toujours rappeler les principes avant de commencer à traiter le sujet. Par contre, pour les autres articles, dans ton cas je te conseillerais de " problématiser " un peu avant de les citer en brochette, parce que si tu regardes les faits, rien ne dit que M. avancerait l'hypothèse de la délégation d'autorité parentale ( au contraire, il s'estime seul titulaire de l'autorité parentale ). Donc tu devrais sûrement préciser ça dans un point, en te demandant si M. peut l'invoquer, et pourquoi ça ne marcherait pas.



C'est bien. Maintenant, il faut l'appliquer au cas : n'oublie pas qu'il y a eu aussi inscription dans une école anglophone, en plus du changement de résidence. En général, ça va par deux, le changement de résidence s'accompagne de celui de l'école. Mme vient te consulter pour ça et même si elle va sûrement aimer entendre parler de la résolution théorique du problème, elle va encore plus attendre ta réponse...

Donc tu pars du principe : quels sont les pouvoirs des parents tous deux titulaires de l'autorité l'autorité parentale ? Peuvent-ils accomplir seuls certains actes ? Est-ce que l'inscription dans une école enseignant dans une autre langue est un acte u... de l'autorité parentale ? ( j'ai donné un indice )
Il y a des décisions de justice là-dessus, ça devrait t'aider.

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1ère problématique

Je pense que tu pourrais le dire.

Concernant le deuxième problème, il faudra prouver ce que tu avances. Pars de l'article 372-2 Cciv :

Article 372-2
Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002

A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

La question de l'inscription dans un autre établissement scolaire a été un petit peu controversée, puisqu'elle a parfois été qualifiée d'acte usuel de l'autorité parentale relative à la personne de l'enfant, parfois d'acte non usuel ( selon les situations en cause ). Donc il faudra rappeler le principe et expliquer pourquoi tu ne considères pas cette inscription comme un acte usuel. Pour t'aider à justifier, la Cour de cassation a rendu en 2005 une décision concernant un établissement germanophone. En cherchant sur Légifrance tu devrais la trouver.

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merci beaucoup pour ton aide