Bonjour à tous!
J'ai un petit souci sur un cas pratique, je sais que cela à l'air évident mais étant donné que nous avons brièvement étudié ce point, ce n'est pas très clair pour moi.
Voici l'intitulé:
Louise vous explique que son mari l'a quittée, en lui laissant la charge des enfants. Elle ne travaille pas et n'a pas de quoi les nourrir. Elle ne veut pas divorcer.
Que faire?
J'ai déjà parler de l'article 108 du code civil, de la communauté de vie.
Pouvez-vous m'aider à trouver la solution?
Bonne journée.
Bonjour,
Je pense que dans ce cas, il vaudrait mieux chercher du côté de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (article 373-2 du code civil). Et aussi du côté du J.A.F qui a le pouvoir de fixer une pension alimentaire, à la charge du parent qui a quitté le domicile (article 371-2).
Cordialement
JG
__________________________
Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
Avant de poster, lire la charte du forum :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour,
Ce n'est pas un cas pratique !
son mari l'a quittée...Elle ne veut pas divorcer.
Cas insoluble ou irréaliste !
__________________________
Hors Concours
Il est vrai que c'est un cas insoluble, cependant c'est un sujet de cas pratique que j'ai à faire ;-)