Cas pratique droit civil

Bonjour!

J'ai deux petites questions concernant le cas pratique



1) Dans la loi Badinter, qui sera responsable d'un accident causé pas un véhicule entre:

- le conducteur du véhicule

- le propriétaire du véhicule

- l'exploitant du véhicule



2) Dans un cas pratique où j'applique la responsabilité du fait d'autrui, dois-je commencer par la responsabilité pour faute de la personne puis l'exonérer en disant qu'elle est sous la garde d'un EHPAD ou directement appliquer le bon régime?



Merci d'avance les juristes !!

Bonjour,

1/ voir les articles 2 et 5 de la loi de 1985.

2/ pour les cas pratiques, on part toujours du général pour finir au spécial. C’est l’effet entonnoir.

C’est à dire qu’on expose l’idée de la responsabilité, on exclut ceux qui n’entrent pas dans le cas et on détaille le régime applicable avec les exceptions etc... pour enfin proposer une ou plusieurs « solutions » pour conseiller le client.

Très cordialement Dernière modification : 15/12/2020 - par Muppet Show

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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