Bonjour, j'ai un cas pratique à faire, merci de me dire ce que vous en pensez, si mes réponses sont bien justifiées
merci de votre aide
En l’espèce, les époux Vabres se sont mariés en 1992 et partagent le même domicile. Depuis deux ans, celle-ci constate un désintéressement se son époux à son égard, en effet, alors qu’elle était hospitalisée pendant trois mois, elle n’a reçu que de rares et brèves visites, de plus, elle soupçonne son époux d’adultère sans preuve concrète, celui-ci se rend à diverses sorties avec des femmes, à cette occasion, il adopte des gestes de séduction et des attitudes ambigues, enfin, lorsqu’elle celle-ci évoque avec celui-ci la situation de leur couple, celui-ci tient des propos fortement injurieux.
Problématique : Un mari ne portant pas assistance, aide, infidèle, portant des propos injurieux envers son épouse méconnaît-il certains devoirs résultant du mariage ?
a) Le devoir de fidélité
L’article 212 du code civil dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Tout d’abord, nous pouvons dire que l’exigence de respect mutuel a été rappelée par le législateur dans un contexte ou les violences au sein du couple se multiplient. Le devoir de secours oblige l’époux à remédier à l’impécuniosité de son époux. L’assistance consiste à apporter à l’autre tout le soutient moral possible pour faire face aux contrariétés de la vie, ce sera par exemple rester aux côtés de l’époux souffrant d’une infirmité temporaire comme ceci est le cas en l’espèce.
La fidélité est la constance dans la foi donnée au conjoint, négativement, elle suppose l’absence de relations charnelles avec un tiers
L’infidélité fut un délit pénal et une cause péremptoire de divorce. La loi du 11 juillet 1975 met fin à ce traitement, on assiste ainsi à une dépénalisation de l’adultère, sur le plan civil, l’adultère demeure une cause facultative de divorce. Le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation de la faute, il doit être prouvé par tout moyen. Par conséquent, monsieur Vabre méconnaît le devoir de fidélité envers son épouse.
b) Le devoir d’assistance et de secours
Dans un arrêt de la deuxième chambre de la cour de cassation 16 juillet 1992, en l’espèce une épouse souffrant d’une sérieuse affection cérébrale a demandé le divorce, la cour valide sa demande au motif que les pièces versées au débat démontrent le peu de considération m manifesté par le mari à l’égard de l’épouse, ainsi ce comportement « constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ».
Donc, l’époux Vabres, qui n’a rendu que quelques brèves visites à l’hôpital aux « cours desquelles celui-ci ne s’enquérait guère de son état » méconnaît bien certains devoirs résultant du mariage tels que les devoirs d’assistance et de secours, en l’occurrence ceci constitue une
violation des devoirs et obligations résultant du mariage.
c) Le respect entre époux
Dans un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 23 mai 2006, en l’espèce M.X et son épouse se disputent régulièrement, ceci constitue des violences verbales, ainsi M.X fait grief d’avoir prononcé aux torts partagés son divorce. La cour d’appel estime que ces « violences verbales traduisaient un manque de respect de chacun des époux envers l’autre et constituaient une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ».
Donc, en l’espèce Madame Vabres recevant de la part de son mari des propos fortement injurieux lorsque celle-ci tente d’évoquer leur situation de couple, nous pouvons donc bien dire que Monsieur méconnaît certains devoirs résultant du mariage tel que le respect entre époux, ceci constitue une violation de ce devoir de respect rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Bonjour
Alors, quelques remarques de fond et de forme :
- sur le fond : globalement, il y a des moments où tu ne vas pas jusqu'au bout des choses. Imagine la tête de ton client, qui vient te consulter, et à qui tu réponds que c'est cette solution-là sans expliquer pourquoi ou sans mettre en garde contre les risques éventuels
- sur la forme : quelques maladresses d'expression nuisent au devoir, c'est dommage. Tu manques aussi de suivi dans certains démonstratifs.
J'explique :
Concernant le devoir de fidélité
Le problème est que MMe n'a pas de preuve formelle d'un quelqonque adultère
ainsi, les gestes de séduction ou attitudes ambigues sont-ils constitutifs du divorce sans preuve formelle ?
là je ne sais pas ....
Si je me souviens bien, il avait été jugé qu'une relation spirituelle avec un prêtre relevait de l'adultère ( ça doit être dans les notes de jurisprudence sous les articles du Cciv ). Donc on pourrait essayer de soutenir que la séduction relève elle aussi d'un adultère... mais ça relève tout de même d'une autre époque.
Parce que maintenant, si tu regardes le nombre de personnes en couple qui tchattent sur internet en essayant de séduire leur interlocuteur ou s'inscrivent sur des sites de rencontres, ça laisse songeur face à cette jurisprudence
Si les faits sont mentionnés " sans preuve concrète ", tu peux peut-être tempérer, en disant par exemple qu'au vu des éléments il ne semble pas que Mme puisse prouver un adultère, mais que si Mme parvient à réunir des preuves de ces sorties et au regard d'une certaine jurisprudence... De toute manière, en pratique il vaut mieux éviter de recourir au divorce pour faute et voir si les époux peuvent arriver à un accord ( mais là ça dépasse ce qui est demandé dans le cas pratique ).
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