Cas pratique - droit commercial

Bonjour, bonsoir,

J'aurai besoin de votre aide sur un cas pratique en droit commercial, ça serait vraiment sympa de votre part.

Monsieur Vadim est gérant de la SARL "Escapade" qui est spécialisée dans la location de voiture. La société a besoin d'un prêt pour financer l'un de ses projets et c'est pourquoi M. Vadim a sollicité un de ses amis, Joe, concessionnaire automobile. Ensemble, ils contractent, auprès d'un établissement bancaire, un emprunt de 150 000€ pour le financement de l'acquisition d'un prototype automobile qui permettrait de développer l'activité de la SARL et qui pourrait, à terme, être proposé en concession. La SARL est emprunteur à hauteur de 120 000€, Joe à hauteur de 30 000€.

Avec le temps, ce prêt s'avère insuffisant et M. Vadim sollicite son frère, Etourdi, vétérinaire, pour contracter un nouvel emprunt de 50 000€, la société et le frère étant chacun emprunteur à hauteur de la moitié de la somme.

Malheureusement, le projet semble tomber à l'eau et la société ne peut plus faire face aux mensualités des divers prêts contractés.

L'établissement bancaire vous consulte car il souhaiterait savoir comment il pourrait obtenir le remboursement du prêt dont les mensualités ne sont plus honorés par la société, auprès des co-emprunteurs de celle-ci.

Pour répondre, vous déterminerez la nature juridique de chaque acte ainsi que son régime.

Bonsoir,
HELP CAS PRATIQUE
Vous avez vraiment lu la Charte du forum avant de poster ?
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonsoir Emillac, j'ai très bien lu cette charte et concernant le petit 7) j'ai juste oublier de mettre mon plan et j'étais actuellement en train de le rédiger dans les commentaires afin d'éviter de re-créer un poste. évidemment, je n'ai pas rien fais. J'ai trouver mes règles de droit, ainsi que les faits c'est juste sur le problème de droit ainsi que sur le régime des actes que je bloque.

Bonjour,

Pourquoi partez vous sur la liberté de la preuve ?

Bien que la question puisse se poser, il ne me semble pas en l'espèce que ce soit ce qui pose problème. Vous pouvez peut être différencier entre un commercant et un non commercant mais pour moi c'est pas la question la plus importante.

En revanche la question de savoir s'il s'agit. du droit du commmerce, du droit de la conso qui est applicable ou de la juridiction compétente ou encore de la solidarité me semble peut être plus intéressante.

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Bonjour,

Je pars sur le principe de la liberté des preuves quant au régime de l'acte, car j'avoue mettre légèrement perdue dans le cours, et je ne comprend pas cette notion.

En relisant l'énoncé mon cas pratique j'arrive pas à comprendre pourquoi vous me parlez de la juridiction compétente puisque la réelle question est de distinguer la nature juridique de chaque acte ainsi que de son régime..

Merci de m'apporter votre aide.

Bonjour,

"comment il pourrait obtenir le remboursement du prêt dont les mensualités ne sont plus honorés par la société, auprès des co-emprunteurs de celle-ci. "

La nature juridique de l'acte et son régime va définir la juridiction compétente à saisir pour recouvrer cet argent. Bien sur il existe des MARC mais bon...

Pour la liberté de la preuve, ici que voulez prouver? que le contrat existe ? Il n'y a rien dans l'énoncé qui laisse supposer le contraire. Vous pouvez donc l'évoquer mais cela m'étonnerait que ce soit là qu'on veuille vous amener.

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Bonsoir,

J'ai, enfin, compris ce que vous avanciez comme propos ce qui m'a aider à avancer dans la résolution de mon cas pratique, donc tout d'abord merci, et j'aimerai savoir si vous pouviez m'apporter votre aide pour déterminer quels sont les actes présents dans cet exercice car j'en dénombre 2 seulement: le premier entre M. Vadim + M. Joe et la Banque et le second, entre M. Vadim + son frère, et à nouveau l'établissement bancaire..

Merci