Cas pratique Droit Constitutionnel

Dans un cas pratique on me demande :

1.Est ce que le Président peut nommer un Premier ministre avant les élections législative?

2. Quel est le moyen le plus simple pour le Gouvernement de mettre en place rapidement l'ensemble de ses mesures, sachant qu'il ne dispose pas de la majorité parlementaire?

3. Quels sont les principaux articles de la Constitution de 1958 qu'il faudrait modifier pour mettre en place un régime présidentiel?

Bonjour,

Qu'avez vous répondu à ces questions?
Merci de respecter la charte du forum qui vous impose de montrer que vous avez déjà travaillé.

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Voici ce que j'ai répondu :


1. La désignation relève de l'art. 8 de la Constitution. Le choix dépend du Président. Cependant, il n'est pas obligé que le premier ministre soit désigné parmis les parlementaires. En effet, en 1962 De Gaulle fait appel à Pompidou, ancien directeur de cabinet et non parlementaire.
En ce qui concerne le moment de l'election, normalement le Président se doit de nommer un premier ministre de la majorité parlementaire, ce qui implique que les elections législatives aient déjà eu lieu.

2. Le Président a la liberté de choisir son Premier ministre. Donc, théoriquement rien ne lui interdit de désigner un Premier ministre qui ne soit pas issu de la majorité parlementaire.
Une fois le décret présidentiel concernant la nomination du Premier ministre pris, ce dernier dispose de tout ses pouvoirs. Ainsi, il n'est pas obligé de se présenter devant l'Assemblée Nationale pour recevoir son investiture. Il peut engager la responsabilité du gouvernement, mais rien ne l'oblige.
En cas de question de confiance, donc si le gouvernement engage sa responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale, alors s'il n'obtient pas la majorité, il devra démissionner. Cependant, il n'a aucune obligation de démissionner en cas de vote négatif.