Cas pratique droit de la famille (filiation)

Bonjour à tous,
J'ai plusieurs cas pratique à faire dont un où il est question de filiation,malheureusement je maitrise très mal cette partie la...J'apprécierais donc un peu d'aide concernant les questions relatives à la filiation dans ce cas pratique.

Anne et Stéphane se sont mariés en 1998. Après plusieurs années d’entente parfaite, leur belle
union commença à se faïencer, puis à se fissurer. Sans qu’elle puisse rien reprocher à son
époux, Anne fini par tellement s’ennuyer qu’elle s’inscrivit dans un club de grands marcheurs
et multiplia les randonnées, en montagne ou dans le désert, en été comme en hiver. Vint le
jour où ces escapades de plus en plus fréquentes ne suffirent plus à compenser le vide qui
s’était instauré entre Stéphane et elle. Anne fit ses valises, et quitta le domicile conjugal le 2
septembre 2005, en laissant un mot sur la table, expliquant à son mari qu’elle partait pour
retrouver l’air qui lui manquait.
Six mois plus tard elle rencontra Manu lors d’une ascension du Kilimandjaro. Le jeune
homme était gai et dynamique, la lumière était belle, et l’amour fut rapide à s’inviter dans leur
relation. A leur retour en métropole il devint évident qu’ils ne voulaient plus vivre l’un sans
l’autre. Malgré le désespoir de Stéphane, encore très épris de son épouse, Anne s’installa chez
Manu, lequel souhaita rapidement officialiser la relation par la conclusion d’un PACS.
1/ Ce projet est-il réalisable ? A quelles conditions ?

Quelques semaines après la naissance de Julie, Anne lu un article relatif à la
filiation, dans un ouvrage de vulgarisation juridique, et fut prise d’une sourde angoisse. Elle
vous demande :
2/ Quelle est la filiation de Julie ?
3/ En cas de problème, de quel(s) recours disposent Anne et Manu pour établir leur filiation à
l’égard de l’enfant ?


merci d'avance.

Déjà : elle n'a pas pu conclure un pacs avec le Manu en étant mariée.

C'est impossible

Donc il faut supposer, que
- soit elle est toujours mariée avec Stéphane et n'est pas pacsée avec Manu.
- soit elle a divorcé et a pu se pacser ou vivre en union libre avec Manu.

Ensuite, il y a une présomption de paternité accordée à l'époux. Anne et Manu doivent démontrer que Julie n'est pas l'enfant de Stéphane
- divorce avant la conception de l'enfant.
- séparation de fait depuis bien avant la conception de l'enfant.
- test de paternité (sanguin et / ou génétique).

Ceci dit, si Anne prouve qu'elle a eu un enfant adultérin et qu'elle fait une action en justice pour démontrer qu'elle a eu un enfant avec quelqu'un d'autre que son mari, on pourrait comprendre que ce dernier lance une procédure en divorce aux tords d'Anne. Et qu'il gagne.

Je reste assez vague parce que je n'ai plus touché à tout ça depuis longtemps

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

merci a toi, ça me donne des pistes pour rédiger mon cas pratique.^^

Tite précision : si elle ne peut pas conclure un PACS en étant mariée, c'est parce que c'est interdit par la loi.

Bon, après, si elle est malhonnête et que l'officier d'état civil (en l'occurence : le greffe du tribunal) ne fait pas son travail de vérification ... hein ! On sait jamais que ça passe !

Le mariage avec qqn entraine l'annulation du PACS, mais l'inverse n'est pas vrai


Kem,
Pacsée depuis 1 an et demi et qui vient de faire les prévisions fiscales de son couple pour les trois prochaines années : on va montrer de tranche

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Baboukador, la prochaine fois que tu postes un sujet, donne tes premiers éléments de réflexion s'il te plaît, sinon il sera mis en attente dans le Trou noir jusqu'à ce que tu le complètes. Je te renvoie à la Charte du forum point n°7 que tu as lue lors de ton inscription.

Kem, tu mérites le fouet pour avoir répondu alors qu'aucun élément de réponse n'était apporté, ça n'aide pas les étudiants qu'on leur mâche le travail [/color]

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Mea culpa, je cherchais des pistes pour pouvoir répondre aux question faisant référence a la filiation (ayant été absent durant tout ce chapitre à la fac).
Comme élément de réponse je n'en avait que pour la question 1), pacs impossible à cumuler avec le mariage, comme la souligné Kem "Le mariage avec quelqu'un entraine l'annulation du PACS, mais l'inverse n'est pas vrai".Il faudrait d'abord faire une demande en divorce par exemple en évoquant qu'il n'y à plus de lien conjugal car celui ci étant altéré par la cessation de communauté de vie. Cependant une telle demande aboutirait surement à un divorce aux torts de Anne.
Voila ci ça peut arranger le fait que je n'ai pas apporté d'éléments de réponse.

+1

Et dire que l'on a trouvé qu'une seule réponse je ne trouve pas que ça montre beaucoup de travail personnel, si le prof te donne ce devoir c'est qu'il estime que tu es capable de le faire avec les connaissances qu'il t'a donné, donc tu dois forcément avoir au moins une idée de réponse, après si tu ne comprends pas c'est différent mais il faut nous montrer un minimum de travail.[/color]

Je crois avoir compris maintenant, c'est qu'on se ferait presque taper sur le doigts.^^
Quand j'aurais rédiger mon cas pratique demain en entier je le posterais histoire de voir s'il tient la route.
Bye

Lol pas bien * sors le fouet * ne t'inquiète pas ce n'est pas méchant, tu n'es pas obligé de dire tout ce que tu as mis mais au moins une piste de réflexion à chaque question de ton cas

*va faire panser ses plaies purulantes suite aux violents coups de fouets*

Haaa promis, je le ferais plus !!!

Et dire que j'étais contente de pouvoir répondre vaguement à un sujet pratique

*souffre avec douleur*

*va mourir dans son coin*

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)