CAS PRATIQUE DROIT DE LA FAMILLE HELP

Bonjour ,
j'ai un cas pratique semestriel a rendre en droit de la famille (voir ci dessous le sujet) . Après application de la méthodologie du cas pratique (faits,question de droit, majeur,mineur,conclusion) je pensais répondre au sujet de la manière suivante entre parenthèses mais j'aimerais quelques explications s'il vous plait et merci ^^

SUJET :
Pierre a 30 ans. Célibataire, il n’a jusqu’à présent vécu que pour son travail. Aujourd’hui il souhaite donner une nouvelle tournure à sa vie et fonder une famille. En naviguant sur internet, il est entré en contact avec Lila, une jeune femme de 25 ans, originaire du Neverland, mère-célibataire d’un enfant de 4 ans, Victor. Pendant quelques mois, Pierre et Lila correspondent par mail. Ces échanges devenant de plus en fréquents, Pierre décide de se rendre dans le Neverland pour rencontrer Lila et son fils. A l’issue de ce séjour, il se rend compte qu’il ne peut plus se passer de Lila et décide de la faire venir en France pour l’épouser. Celle-ci accepte sans hésiter de quitter le Neverland et ses conditions de vie pour le moins difficiles.

Le mariage est célébré le 10 février 2010. Par acte notarié du 20 février 2010, Pierre, sous la pression de Lila, accepte de reconnaître Victor, bien qu’il n’ait que peu de rapport avec l’enfant qui ne parle pas le français et qui fait preuve d’une grande agressivité à son égard.
Le couple s’installe dans l’appartement que Pierre a hérité de ses parents à Angers. Et Pierre dans un élan de générosité fait don à Lila d’une petite ferme dans le Loiret qu’il a acheté avant le mariage. Mais rapidement leurs relations se dégradent. A compter de janvier 2012, date à laquelle Lila obtient la nationalité française, celle-ci s’absente de plus en plus souvent ; de son côté Pierre décide de se consacrer à sa carrière : il part de plus en plus tôt et rentre de plus en plus tard. La naissance de Paul en mars 2014 ne ressoudera pas le couple.

Le silence de Lila sur les raisons de ses absences semblant suspect à Pierre, il décide de consulter sa page facebook. Il constate que Lila mène depuis plusieurs mois une double vie. Ilprend ainsi connaissance de photos d’elle et d’un autre homme, surnommé Michou, photos qui ne laissent aucun doute sur la nature de leur relation. Poursuivant ses investigations, il tombe sur le brouillon d’une lettre que Lila avait écrite antérieurement à la célébration du mariage à une amie : « le Neverland c’est fini pour moi (….) J’ai trouvé la proie idéale pour me la couler douce jusqu’à la fin de ma vie… ». Pierre comprend alors que Lila ne l’a épousé que par intérêt.

Profondément blessé, Pierre souhaite rompre au plus vite avec Lila et Victor dont il n’a jamais été proche. D’ailleurs depuis juin 2014, il n’habite plus avec eux. Lila et les enfants occupent l’appartement d’Angers et Pierre a pris un studio non loin de là. Si Lila lui confie Paul tous les week-ends, il est néanmoins persuadé que ce dernier n’est pas son fils. Il vous ajoute, de surcroît, qu’il vient de rencontrer Patricia, dont il est tombé follement amoureux. Il souhaite donner au plus vite une tournure officielle à leurs relations, d’autant que Patricia lui a appris, très récemment qu’elle était enceinte.

Pierre vous pose les questions suivantes :
Peut-il demander la nullité du mariage et quelles en seraient les conséquences ? (Oui il peut y avoir une demande de nullité car il y a eu tromperies sur les qualités essentielles (voir article)

Une action en divorce est-elle envisageable et sur quel fondement ? (divorce pour fautes avec la preuve des messages pouvant laisser croire à une possible relation adultère )

Lila, pourra-t-elle s’opposer au prononcé du divorce ? (oui car son époux a quitter le domicile conjugale et il a une "amante" donc relation adultère alors que le mariage est encore d'actualité ) A supposer que le divorce soit prononcé, quelles en seraient là encore les conséquences, sachant que depuis son arrivée en France Lila a été à sa charge et qu’elle est dépourvue de toute compétence professionnelle ? (une prestation compensatoire peut être versée si le niveau de vie de l'un des époux se voit en nette diminution)

Peut-il remettre en cause la reconnaissance de Victor d’une manière ou d’une autre ? Qu’en est-il de la filiation de Paul ?
S’il se marie, à l’issue de la procédure de divorce avec Patricia (dans plus d’un an) cela suffira-t-il à établir sa paternité à l’égard de l’enfant dont Patricia est enceinte ? (oui a développer)

Vous ecrivez :

Pierre vous pose les questions suivantes :
Peut-il demander la nullité du mariage et quelles en seraient les conséquences ? (Oui il peut y avoir une demande de nullité car il y a eu tromperies sur les qualités essentielles (voir article)


Quel article ? En matière de mariage, le vice du consentement "dol" n'est pas retenue (en mariage trompe qui peut...). Il faut chercher d'autres motifs, mais je ne vois pas lesquels ? erreur ? violence ?? absence totale de consentement ? Il y a bien les mariages gris (mariage à but migratoire), mais en principe, ce sera au mari "trompée" de prouver que la seule intention de son épouse était d'émigrer en France et d'obtenir la nationalité française. La procédure est longue et complexe. Il doit réunir un grand nombre de preuves, un seul courrier ne suffit pas à mon avis. Je vous conseille de chercher de la jurisprudence sur ce sujet.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour,
Bien d'accord, d'autant que...
Lila ne l’a épousé que par intérêt.
Ce qui, dit comme ça, n'est pas interdit. Les mariages dits "de raison", donc "par intérêt", sont légion et n'empêchent pas un Procureur de la République de dormir sur ses deux oreilles.

Et, dit autrement...
le compagnon idéal pour me la couler douce jusqu’à la fin de ma vie…

ne peut choquer personne, c'est même l'objectif de beaucoup de mariages, si on regarde bien...

Le mariage amoureux n'est pas devenu une règle obligatoire.


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