Bonjour à tous et à toutes,
j'ai un cas pratique en droit des contrats.
je ne demande aucunement les réponses mais pour la méthodologie, faut-il faire des plans car je n'ai décelé q'un problème.
Cas n° 1 :
La Société Gameloose est spécialisée dans la conception de jeux-vidéos. Elle cherche un distributeur pour sa nouvelle production « Starball ». Elle entre en négociation avec deux distributeur Distrigame et Jeuxvideosdistri.
Satisfaite de l’issue des négociations avec Distrigame, elle lui envoie le 6 janvier 2020, par courrier recommandé avec accusé de réception, une offre de contrat qui couvre les années 2020 à 2022, en lui accordant une commission sur la vente de chaque logiciel de 3%. Distrigame reçoit le courrier contenant l’offre de la Société Gameloose le 9 janvier (date de signature de l’accusé de réception faisant foi). Elle expédie, par courrier avec accusé de réception, son acceptation pure et simple le jour même, soit le 9 janvier, celle-ci étant reçue, accusé de réception faisant foi, le 12 janvier par la Société Gameloose.
Entre temps, Jeuxvideosdistri avait descendu sa commission à 2,5%. La Société Gameloose a donc décidé de rétracter son offre à Distrigame, afin de conclure le contrat avec Jeuxvidéosdistri. Elle a envoyé sa lettre de rétractation le 7 janvier, celle-ci étant reçue par Distrigame, accusé de réception faisant foi, le 10 janvier.
Distrigame vient vous consulter. Le contrat avec la Société Gameloose est-il conclu ? Que peut espérer Distrigame ? Le gérant de Distrigame vous indique que, grâce à ce contrat, il espérait faire un bénéfice annuel de 200.000 euros, soit 600.000 euros sur la totalité du contrat.