cas pratique droit des obligations I

Hervé a acheté une automobile d'occasion à Laurent pour le prix de 7500 euros ; c'était un véhicule qu'il recherchait depuis quelques temps et qu'il tenait à acquérir.

Pour financer cette opération il a obtenu un prêt de la part de sa banque d'un montant de 3000 euros.

Peu de temps après il apprend que la valeur marchande du véhicule n'était que de 4000 euros. Aussi Hervé veut revenir sur la vente du véhicule et sur le prêt qu'il a contracté.

Vous analysez les faits et vous donnez tous conseils utiles à Hervé pour répondre à ses problèmes.

Avez-vous des idées? Merci. J'ai dit qu'il pouvait résilier, rompre unilatéralement son contrat de prêt du fait de la nullité du contrat de vente provoquée par l'erreur, vice du consentement.

Merci d'avance aux spécialistes s'ils peuvent m'en dire plus et me corriger , @+ et bon courage à tous

hey c'est mon partiel de ce matin!

moi j'ai mis que y avait erreur sur la valeur et que la jurisprudence n'admettait pas ce genre de preuve.
ensuite j'ai mis que le prêt était tout a fait valable.

- erreur sur la valeur n'est pas admise.
- le dol par mensonge ou par réticence dolosive sur la valeur n'est pas admis non plus.
- la cause est licite et existente
- l'objet est licite
-l'acquéreur est capable.
- la lésion ne marche pas car elle ne peut profiter qu'au vendeur d'un immeuble.

Donc je pense bien que le contrat ne peut pas être annulé.

cool j'ai mis ca!
à part pour la lésion!
mais la lésion existe aussi pour les actes de la vie courantes et d'entretient faites par le mineur, ces actes peuvent être annulés si ils sont lésionnaires à l'encontre du mineur.
même chose pour le majeur incapable sous tutelle.

"l'erreur sur la valeur n'est pas cause de nullité"



sauf quand l'erreur sur la valeur est une conséquence de l'erreur sur la substance.

oui mais nous ne sommes pas en présence d'une erreur sur la substance.
si il y avait eut erreur sur la substance, in abstracto (conception objective), l'erreur aurait été porté sur la couleur par exemple de la voiture et in concreto (conception subjective) sur la qualité, l'authenticité de la voiture, par exemple il aurait acheter une xantia alors qu'il voulait seat.

ici l'erreur sur la valeur, c'est que hervé a fait une erreur sur le prix (valeur) de la voiture, mais il avait toutes les connaissances et précisions (argus) sur la voiture vu que laurent n'était pas un professionnel.
Après, on peut se demander si laurent, n'aurait pas intentionnellement cacher le vrai prix de la voiture ce qui aurait constituer une réticence dolosive donc cause d'annulation du contrat admis par la jurisprudence.

ici on est dans le même cas que l'arrêt fragonard, l'erreur sur la valeur et elle n'est pas admissible.
enfin si quelqun peut me contredire je suis tout ouie.
l

La qualité substantielle de la chose c'est ce qui a déterminé une partie à conclure le contrat : qualité essentielle ;on ne peut pas en faire une liste , elle sera appréciée in concreto comme tu le dis si bien par le juge, et ce sera à l'acheteur de prouver que son erreur portait bien sur une qualité essentielle - bon en fait je me suis caché derrière ça pour sortir un raisonnement bien tordu : en étant persuadé de faire une bonne affaire en achetant un véhicule d'occaz qu'il croyait valoir plus de 7500 euros , en en faisait une "qualité" qui l'a déterminé à contracter il pourra invoquer l'erreur sur la valeur comme conséquence d'une erreur sur la substance étant donné qu'il considérait le prix comme une donnée essentielle qui l'a poussé à contracter.....c'est sûrement faux.
-entre nous je pense pas avoir réussi ce devoir lol-
@+

Tout l'intérêt du dol -mise à part l'allocution de dommages et intérêts- c'est que le dol ou la réticence dolosive peut porter sur la valeur financière d'un bien tandis que dans le cas de l'erreur, l'erreur sur la valeur financière n'est pas admise sauf si celle-ci est considérée comme une qualité substantielle.

Quant à la lésion, si la personne à la capacité de contracter -sans régime de protection particulier- alors la lésion est retenue dans le cas d'une vente immobilière (si le prix est inférieur à plus de 7/12 ème de la valeur réelle du bien) mais il semble que les juges commencent à reconnaitre la lésion dans d'autres types de contrats et cela de plus en plus dès lors que le prix du bien est inférieur a plus de 7/12eme de sa valeur réelle; mais la règle effectivement reste que la lésion n'est pas un vice du consentement.

Pour ma part il est clair que la personne ne peut pas revenir sur l'achat du véhicule (aucun vice du consentement ne pê retenu ici!... )

Le crédit ne peut pas être annulé dans ces conditions (autrement dit une bonne partie du cas d'espèces ne servait à rien fallait pas tomber dans le piège: en 10 lignes on résolvait ce cas pratique ...le tout ici était de pas faire du HS)

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Etudiant en L2 à la faculté d'Aix-Marseille III

Juste une question: vous disposiez de combien de temps pour faire le cas pratique ?
(c'était la seule question où il y en avait d'autres?)

si il y avait eut erreur sur la substance, in abstracto (conception objective), l'erreur aurait été porté sur la couleur par exemple de la voiture et in concreto (conception subjective) sur la qualité, l'authenticité de la voiture, par exemple il aurait acheter une xantia alors qu'il voulait seat.


hum, hum je pense pouvoir dire qu'il y a pour le coup un petite erreur sur la substance...

l'erreur in concreto était celle que les parties pouvaient attendre de la chose objet du contrat.
alors que l'erreur in abstracto était celle que tout le monde pouvait attendre de la chose objet du contrat.

ainsi, l'erreur sur la couleur ne peut être qu'une erreur de motif.
l'erreur de l'axantia pour une seat, est une erreur sur l'objet même du contrat, c'est une erreur obstacle et non sur la substance...

quand l'erreur sur l'authenticité est une erreur sur les qualités subtantielles de la chose objet du contrat, parce qu'elle rejoint la valeur de la chose objet du contrat.
d'où le principe que l'erreur sur la substance entraîne une erreur sur la valeur.
cependant , il faut dire que si l'erreur sur la substance ne porte pas de préjudice à l'errans, il ne peut en être fait reproche au vendeur. il n'y aura pas matière à nullité.


pour revenir sur le cas pratique.
il y a juste erreur sur le prix d'achat d'un particulier envers un autre particulier.
que A recherchait se type de véhicule depuis longtemps, et que dans ce cas, on pouvait imaginer qu'il en connaissait les caractérisques et sa valeur marchande.
le vendeur dans cette histoire n'est tenu que des vices cachés il n'a pas d'obligation d'information.


pour le prêt sans rechecher plus loin , pour espérer son annulation, il eut fallu que l'achat de la voiture soit une condition essentielle de la mise en oeuvre du prêt et donc de recourir à une clause conditionelle qui dépasse le caractère purement potestatif de la condition.
et là né le problème...
ainsi, le preneur aurait du tout mettre en oeuvre pour acquérir le véhicule ce qui dans l'absolu aurait conduit vers un vice de faiblesse à peine de voir la condition réalisée par le fait que le preneur ne trouve pas de voiture dans un délai raisonnable.
pour cette raison les prêts à la consommation jouissent toujours pour le preneur d'un délai de rétractation.