Cas pratique droit des obligations

Bonjour à toutes et à tous,
Voici un cas pratique que je dois faire et j'aimerai avoir votre avis sur mes pistes. Voir si je fais bonne route ou non.

Voici le cas :

I/ Olivier Tardon est chef d'entreprise. il recherche un collocataire capable d'informatiser la gestion des stocks. Il passe alors une annonce dans un journal pro, précisant les diplomes réclamés, le profil du poste et le salaire annuel. il reçoit 3 couriers enthousiastes, le 1er posté par françois le 5 février lui arrive le 8. Le 2e, émanant de Jean et envoyé sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, posté le 6, lui est distribué le 7. Le 3e, provenant de Christophe, envoyé par chronopost le 5, ne lui parvient que le 9.
Olivier vous interroge : le contrat est il conclu? avec qui?

Ma réponse :
1/Je prouve que Mr Tardon a fait une offre de contracter
olivier fait une offre de contracter (pollicitation). ici il propose la conclusion d'un contrat en passant une annonce ds un journal. Ici il semble être une offre en effet celle ci semble etre ferme et sans réserve car olivier recherche une personne diplomée, avec un profil défini et un salaire. Ici il y a une offre expresse, c'est un acte écrit qui manifeste l'intention de conclure un contrat déterminé.

2/Y a t-il manifestation de conclure le contrat = acceptation de l'offre
3 courriers ENTHOUSIASTE = ici les acceptants sont au courant de l'offre (salaire) et son enthousiaste donc on peut comprendre qu'ils n'ont émis aucune réserve sur les éléments essentiels du contrat.

4 théories : - rédaction de la lettre/-l'émission de la lettre/ -reception de la lettre/ - l'information de la lettre.
La décision de la C.C du 7/01/1981 = prise en compte de la théorie de l'émission.
François et christophe ont envoyé la lettre le 5.

A partir de la je ne sais aps dire si le contrat est conclu et laquelles de ces eprsonnes a fait le contrat en premier a part peut etre francois vu qu'oiliver l'a reçu le 8 et pas le 9.
Pouvez vous m'éclairer svp!

II/Olivier Tardon a par ailleurs reçu, le 10 février un courrier de la société sotelec, l'un de ses fournisseurs habituels, lui proposant l'acquisition d'un lot de 50 chaudière à prix préférentiel : 50% du prix habituellement facturé. interessé, M. Tardon accepte l'offre par retour de courrier le jour même; cependant, le 11 au matin, il reçoit un fax retirant l'offre émise.
olivier tardon considère que ce retrait n'a aucun effet juridique et que le contrat est conclu. Qu'en pensez vous?

On est dans un contrat préparatoire avec une promesse unilatérale de contrat. Ici le promettant s'engage et le bénéficiaire (Mr Tardon) a décidé de lever l'option or le promettant va décider de ne plus vendre.
1/ Déjà on peut dire que le contrat est accepté le jour même. il y a donc contrat conclu ca rla société retire son offre qu'après acceptation de Mr Tardon.
2/Arrêt de la C.C du 15/12/93 : il n'y aura que l'allocation de dommages et intérêts. Donc le contrat ne sera pas conclu et Mr Tardon aura droit à des dommages et intérêts.

Que pensez vous de ces réponses, suis je dans le bon chemin?

III/ Enfin, Olivier a engagé des négociations depuis plusieurs années avec la propriétaire du terrain voisin; il souhaite en effet achter une partie de cette parcelle, afin d'agrandir les entrepots de son entreprise. il y a 15 jours, mme oudine lui a proposé le vente d'un hectare au prix de 3000 euros; elle a été renversée par une voiture le lendemain; le 10 octobre elle décédait, suite à ses blessures. le 15 octobre, olivier a malgré tout envoyé une lettre d'acceptation de la proposition faite. Les héritiers de Mme Oudine refusent de donner suite. Conseillez Mr Tardon.

Ici j'ai du mal a savoir ou me diriger. Je sais juste que les héritiers selon la 3e chambre civile de 1997 dit : le décès de l'offrant intervient ^pendant le delais de maintient, ce délai ne rend pas l'offre caduque, elle apsse aux héritiers.
Dois je aprler de ce qu'est une offre caduque? Dire que dans ce cas il n'y pas de caducité et donc conclure sur le fait que els héritiers doivent vendre??? Ou y a t'il autre chose à dire.

Je vous remercie d'avance de m'aider.

Aidez moi svp!

alors pour le 3ème cas ;
tu es sur la bonne voie , je pense qu'il faut que tu rappels que l'offre se transmet aux héritiers sauf en raison d'un fort intuitus personnae
et qu'elle subsiste pendant un délai raisonnable avant d'etre caduque.

en l'espèce ,il accepte quelques jours après et apparement il n'a pas d'intuitus personnae

donc les héritiers ben ils ont pas le choix, le contrat est conclu, offre pas caduque+accepation =contrat

Pour le 1er cas , tout ton raisonnement est bon et comme toi l'application du système de l'émission me laisse perplexe!

Pour le 2ème, je crois me rappeler (ça commence a etre vieux) que en cas de relations d'affaire habituelles il n'ya meme pas besoin de répondre,le silence vaut acceptation par exception (non???)et donc le contrat serait conclu ...mais la je suis pas sur!

__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Salut,

Dans le II, à parir du moment où le contrat est formé, la sanction est l'exécution forcée du contrat.

La jurisprudence que tu cites (3 ème chambre civil 15 décembre 1993), c'est dans l'hypothèse où l'offrant retire son offre AVANT que le bénéficiaire n'ait levé l'option dans le délai imparti (ou délai raisonnable quand aucun délai n'est expressément fixé).

Or en l'espèce le bénéficiaire a déjà levé l'option donc il y a eu rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir. Le contrat doit produire ses effets, Mr Tardon a raison


edit: pour le I, il y a un arrêt de la 3ème chambre civile du 8 novembre 1968: une offre d'emploi est toujours conclue avec une réserve implicite de l'agrément du salarié par l'employeur.

En fait je trouve pas de trace de cet arrêt ailleurs que dans mon cours, je le retrouve pas sur legifrance donc c'est bizarre (moi ou le prof a du se planter sur la date). par contre sur wikipedia:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollicitation

"Des réserves existent naturellement dans un contrat intuitu personæ[62]. C'est le cas du contrat de travail : le recruteur fait une proposition avec des éléments suffisamment précis, mais il se réserve la possibilité d'agréer la personne qu'il va recruter et avec lequel il va contracter : il s'arroge évidemment un droit de réserve, légitime, et n'est pas obligé d'embaucher le premier candidat venu, quand bien même il satisferait aux critères précis de son offre[63]. Les « offres d'emploi » que l'on retrouve dans des journaux ne sont donc pas des offres, mais des invitations à entrer en pourparlers[64]."

sinon en général (pour confirmation de la règle de l'émission) : "l'offre faite au public (anonce dans un journal) lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant dans les mêmes conditions que l'offre faite à personne déterminée. 3ème chambre civile, 28 novembre 1968. (cette fois je l'ai trouvé dans les notes du code civil édition Dalloz, sous l'article 1101, note n°8 )

donc en l'espèce, si l'on écrate l'hypothèse du contrat intiuitu personae, je suppose que c'est le cachet de la poste qui fait foi entre les 2 qui ont posté le même jour .
Si on retient l'hypothèse du contrat intiutu personae, M. Tardon peut choisir n'importe lequel (voir aucun).

__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

Merci beaucoup à vous deux, ça va m'aider, je vais plancher la dessus cet aprem ^^

Bonjour,
Petite remarque au passage...
Ce que l'on appelle vulgairement des "offres d'emplois", ne sont pas des "offres" au sens légal, même si le canard qui les publie met un bandeau marqué "Offres d'emploi" pour les distinguer des "Demandes d'emplois". Cette désignation n'engage que le canard et pas celui qui propose le poste.
Et ce n'est jamais écrit "Offrons poste de PDG-plombier" mais Recherchons un PDG-Plombier diplômé pour un poste de Directeur Financier - Balayeur" ou quelque chose comme ça...


__________________________
Hors Concours