Cas pratique droit des personnes - L1

Bonjour à tous!

Alors j'ai un cas pratique récapitulatif à préparer, il touche à toute la première partie du programme, et quelques points bloquent....

- Un papy doit il attendre que son petit fils naisse avant de faire son testament:
Non -> adage Infans Conceptus. Mais on me parle à la fois de legs et de donation... Y'a t'il une nuance ou alors il peut faire les deux sans distinctions avant sa venue au monde?

- L'enfant a un nom et un prénom composé (ex: Jean Louis DIDIER MERLE), pourra t il se faire prénommer seulement "Jean" ?

- Le même papy est favorable au don d'organe, mais a peur qu'on les lui prélève alors qu'il n'est pas encore mort. Il a aussi peur de l'acharnement thérapeutique s'il tombe dans le coma. "Pouvez vous le rassurer en lui indiquant par exemple les conditions relatives au prélèvement d'organes et les dispositions sur la fin de vie".
Je ne trouve pas de base juridique... Selon moi, les organes sont prélevées une fois que la mort est déclarée. Et l'individu est considéré comme mort a partir du moment ou il n'a plus d'activité électrique cérébrale.... Y'a de l'idée ou je suis totalement a coté de la plaque?

- Un homme prénomé Jean-Louis-Robert, est surnommé Bob, son prénom peut il être officiellement changé en Bob?
Je dirais que non, puisque le prénom est obligatoire... Maintenant le fait que ce soit long est il un intérêt légitime?

Enfin, ma plus grande question, parce que je bloque beaucoup sur le domicile...:
- "Un couple veut absoluement se marier à Marseille, ville qu'ils adorent, alors qu'ils résident à Toulouse, ville dans laquelle ils travaillent tous deux. Notre Papy du début pense qu'il suffit qu'ils louent une chambre d'hotel quelques temps à Marseille, pour que l'on considère qu'ils y ont un domicile. En effet, il se souvient qu'il y a quelques années, une personne, payée par sa femme, s'était introduite dans la chambre d'hôtel qu'il occupait lors d'un colloque, pour voir s'il n'avait pas une maitresse. L'intrus avait été condamné pour l'infraction de violation de domicile. A t il raison?"
Je dirais que non ils ne peuvent pas se marier à Marseille puisque le domicile est unique et en apparence il se trouve à Toulouse.
Mais ils peuvent élire domicile ailleurs (ca j'ai pas saisi le concept )
Et selon la définition pénale du domicile: "le lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son habitation et l'affectation donnée aux locaux"
Alors....
Quant à la violation du domicile (à l'hotel), je dirais qu'il y habitait "a plein temps" que cette chambre était alors son principal établissement et donc son domicile.
Ce qui ne serait pas le cas si les fiancés louent une chambre à Marseille alors qu'ils sont toujours à Toulouse?


Merci de me dire ce que vous pensez de ma maigre réflexion et de la compléter

Bonne soirée![/color][/color][/color][/color][/color][/color]

Bonsoir!


Alors il n'y a pas d'âmes charitables ce soir? Personnes ne peut m'aider même sur un petit bout??????

Bonsoir titecherry,

Tu ne réponds pas vraiment aux questions donc ce n'est pas évident de voir où est le problème en fait, et comme on ne peut pas répondre sans présentation des premiers éléments de réflexion...

- Un papy doit il attendre que son petit fils naisse avant de faire son testament:
Non -> adage Infans Conceptus. Mais on me parle à la fois de legs et de donation... Y'a t'il une nuance ou alors il peut faire les deux sans distinctions avant sa venue au monde?

-> Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un legs ? ( être conçu puis naître viable ) -> tu développes et tu expliques pourquoi. Pareil pour la donation, un enfant conçu mais non encore né peut-il bénéficier d'une donation ? Regarde dans les articles du Code civil relatifs aux libéralités, les conditions s'y trouvent.


- L'enfant a un nom et un prénom composé (ex: Jean Louis DIDIER MERLE), pourra t il se faire prénommer seulement "Jean" ?

-> Si le prénom est composé il doit y avoir un tiret, tu es sûre que c'était marqué Jean Louis ?
Quelles sont les règles relatives aux prénoms ? Est-ce qu'il existe des usages, des tolérances, dans quelles situations ?


- Le même papy est favorable au don d'organe, mais a peur qu'on les lui prélève alors qu'il n'est pas encore mort. Il a aussi peur de l'acharnement thérapeutique s'il tombe dans le coma. "Pouvez vous le rassurer en lui indiquant par exemple les conditions relatives au prélèvement d'organes et les dispositions sur la fin de vie".
Je ne trouve pas de base juridique... Selon moi, les organes sont prélevées une fois que la mort est déclarée. Et l'individu est considéré comme mort a partir du moment ou il n'a plus d'activité électrique cérébrale.... Y'a de l'idée ou je suis totalement a coté de la plaque?

-> Il faudrait regarder dans le code de la santé publique, on y donne les conditions, si je ne me trompe pas. Tu peux aussi aller tout simplement sur des sites relatifs au prélèvement d'organes et au refus de l'acharnement thérapeutique ou à la nomination d'une personne de confiance, tu trouveras des fondements. N'oublie pas de rappeler les conditions et la définition de la mort - tu es sur la bonne voie.


- Un homme prénomé Jean-Louis-Robert, est surnommé Bob, son prénom peut il être officiellement changé en Bob?
Je dirais que non, puisque le prénom est obligatoire... Maintenant le fait que ce soit long est il un intérêt légitime?

-> Il faut reprendre le régime du prénom. Principe ? Exceptions ? Modalités de changement ? Tu étudies toutes les possibilités : si on considère qu'il y a un intérêt légitime ( genre, travail ), alors... Si on considère qu'il n'y a pas d'intérêt légitime, alors...


Enfin, ma plus grande question, parce que je bloque beaucoup sur le domicile...:
- "Un couple veut absoluement se marier à Marseille, ville qu'ils adorent, alors qu'ils résident à Toulouse, ville dans laquelle ils travaillent tous deux. Notre Papy du début pense qu'il suffit qu'ils louent une chambre d'hotel quelques temps à Marseille, pour que l'on considère qu'ils y ont un domicile. En effet, il se souvient qu'il y a quelques années, une personne, payée par sa femme, s'était introduite dans la chambre d'hôtel qu'il occupait lors d'un colloque, pour voir s'il n'avait pas une maitresse. L'intrus avait été condamné pour l'infraction de violation de domicile. A t il raison?"
Je dirais que non ils ne peuvent pas se marier à Marseille puisque le domicile est unique et en apparence il se trouve à Toulouse.
Mais ils peuvent élire domicile ailleurs (ca j'ai pas saisi le concept )
Et selon la définition pénale du domicile: "le lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son habitation et l'affectation donnée aux locaux"
Alors....
Quant à la violation du domicile (à l'hotel), je dirais qu'il y habitait "a plein temps" que cette chambre était alors son principal établissement et donc son domicile.
Ce qui ne serait pas le cas si les fiancés louent une chambre à Marseille alors qu'ils sont toujours à Toulouse?

-> Reprends les conditions du mariage peut-être, on y parle aussi de domicile. C'est dans le Code civil et dans les manuels.

Pars toujours du principe. Le droit c'est très carré, il n'y a pas de hasard dans un cas pratique : rappel du principe, définitions -> normalement, on ferait telle chose. Existence d'exceptions ? On compare la règle de l'exception avec les faits, conclusion : l'exception s'applique / ne s'applique pas -> on en tire les conséquences. Cette technique évite de se perdre et t'oblige à avoir un raisonnement rigoureux, qui te servira toute ta vie de juriste.[/color][/color][/color][/color][/color][/color]

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