Cas pratique droit des sociétés

Bonjour,

Pouvez vous me donnez votre avis concernant ce cas :

Monsieur Patate décide d'ouvrir un restaurant "Patate et compagnie" (donc utilisation du nom patronymique : patate) avec 3 associés (X, Y et Z) non connus dans le domaine et de commercialiser une marque de produits alimentaires "Produits Patate".

Après 1 an d'activité, monsieur Patate est déçu car l'affaire va mal. Il décide donc de vendre ses parts aux 3 associés (X,Y et Z).

Voulant rester dans le domaine de la gastronomie dans lequel il a une certaine renommée, il décide d'ouvrir un nouveau restaurant avec des associés plus compétents.

1) Il souhaite savoir s'il peut utiliser son nom patronymique "patate" pour sa nouvelle activité?
Quid de la marque "Produits patate"?

2) De plus, les associés (X,Y et Z) ayant eu vent des projets de M. Patate veulent intenter une action en responsabilité civile au nom de la SARL "Patate et compagnie" en réparation du préjudice morale subi par celle-ci. Qu'en pensez-vous?

3) Enfin, de nombreuses infractions pénales aux règles d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires ont été constatées par des agents de la direction générale de la répression des fraudes. Les associés X, Y et Z soucieux de ne pas aggraver la situation financière de la SARL "Patate et compagnie" se demandent ce que risque la société.

Ils se demandent aussi si le responsable qualité de la société pourrait etre tenu responsable.

Merci de votre réponse. Je n'attend pas que l'on me fasse mon devoir (car j'ai déjà fait de nombreuses recherches). Je souhaite juste qu'on m'éclaircisse les idées sur ces différents points.

Bonjour,

Je vous donnerais bien un avis, mais avec tout ces post identiques je ne sais plus où le mettre.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

:) et donc?

votre avis conviendrait très bien sur ce post (j'ai eu un bug ordi d'où les plusieurs sujets)

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je n'attend pas que l'on me fasse mon devoir (car j'ai déjà fait de nombreuses recherches). Je souhaite juste qu'on m'éclaircisse les idées sur ces différents points.
...
) et donc?
...
votre avis conviendrait très bien sur ce post

Bien sûr, bien sûr.
Sauf que si vous avez bien lu très attentivement la charte du forum avant de poster, c'est à vous à donner vos premières idées et vos premières pistes.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Notamment point 7.

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Hors Concours

Re,
3 associés (X, Y et Z) non connus dans le domaine
C'est-à-dire ?

Quid de la marque "Produits patate"?
Euh... c'est quoi, la question ?

en réparation du préjudice moral[barre]e[/barre] subi par celle-ci. Qu'en pensez-vous?
Préjudice moral basé sur quoi ?

se demandent ce que risque la société.
Ah ? Les agents de la DGCCRF ne leur ont pas encore dit ? Bizarre...
Généralement, ce genre de contrôles se termine par...

Ben dites donc, avec tout ça, vous savez ce que vous risquez ? Non ? Ben, je vais vous le dire...


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Hors Concours

Malheureusement le cas pratique n'est pas de moi et je suis la 1ère à subir les conséquences de son manque de clarté.

3 associés non connus dans le domaine = qui n'ont pas de renommée tandis que M. Patate est un chef cuisto de renommée (après je sais pas non plus si c'est une renommée locale, nationale, mondiale...).

quid de la marque patate = bah justement je trouve cette question incompréhensible, donc je ne sais. Je suppose qu'il faut expliquer ce qu'il advient de la marque (peut être qu'il s'agit de faire la distinction entre marque déposée ou non?).

préjudice moral de la société = J'ai imaginé qu'il s'agissait du préjudice résultant de l'utilisation par M. patate de son patronyme (sauf que j'avais penser répondre dans la 1ère question qu'il n'est pas possible pour Monsieur Patate de faire usage de son nom). donc au final si je répond ça à la première question, il n'y aurait plus de préjudice :/

ensuite pour les agents de la DGCCRF = Bah j'ai rien dans mon cours, et sur internet j'ai juste de vagues explications sur le métier d'agent de la repression des fraudes. Donc la société risque de se voir obliger de remettre aux normes et risque d'avoir des amendes (par contre je ne sais pas si c'est une responsabilité du chef d'entreprise ou une responsabilité de la personne morale car il s'agit d'une SARL).

ps : chaque semaine j'ai le droit à un cas pratique de ce genre, donc non je n'attend pas que l'on fasse mon devoir mais juste qu'on me donne des pistes car au final j'ai l'impression que toutes mes recherches sur le sujet ne servent à rien dans la mesure où le cas est rempli de failles.

Merci de votre rép

Re,
Bon, ben, vous vous posez les bonnes questions, en gros.

préjudice moral de la société = J'ai imaginé qu'il s'agissait du préjudice résultant de l'utilisation par M. patate de son patronyme (sauf que j'avais penser répondre dans la 1ère question qu'il n'est pas possible pour Monsieur Patate de faire usage de son nom). donc au final si je répond ça à la première question, il n'y aurait plus de préjudice :/
D'autant que si M. Patate en est à se poser la question, c'est qu'il n'est pas encore passé aux actes. Donc, forcément, pas encore de préjudice, moral ou pas, pour messieurs X, Y et Z.
(et ici, le "préjudice par précaution" n'existe pas...)

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Hors Concours

Exactement... mais au final j'en viens à penser que la réponse à la question 1 ( M. Patate demande s'il peut utiliser son nom patronymique) est OUI (car rien dans le cas pratique n'indique que la marque du restaurant "Patate et compagnie" a été déposée donc en principe c'est une marque qui n'est pas protégée car pas enregistrée à l'INPI).
Donc si je répond que M. Patate peut utiliser son patronyme, la question 2 aurait plus de sens. Je pourrai ainsi dire que les associés X,Y et Z peuvent se prévaloir d'une concurrence déloyale (même si au fond M. Patate grand nom de la gastronomie ne peut que leur faire une bonne pub). Mais il reste le risque de confusion entre les établissements.
De plus, les associés ont un droit de priorité quant au dépôt de la marque "Patate et compagnie" donc il serait plus simple pour eux d'enregistrer la marque et du coup casser le plan de M. Patate car une fois enregistrée, la marque serait réservée uniquement aux associés.
Sinon (autre hypothèse), M. Patate peut faire une demande d'enregistrement de la marque à l'INPI, encore faut il que les associés ne s'y opposent pas car ils en ont le droit dans un délai de 2 mois à compter de la demande.

Ceci n'est qu'une petite partie de mes hypothèses... il y en a beaucoup trop donc je suis perdue.

En ce qui concerne la 3ème question j'avais pensé à :
responsabilité personnel du chef d'entreprise (donc amendes et obligation de remettre aux normes). Mais possibilité pour eux d'écarter cette responsabilité en faisant valoir une délégation de pouvoirs en la matière au profit du "responsable qualité" (mais là encore, comment justifier que le Responsable qualité avait l'autonomie, le contrôle et les moyens nécessaire pour répondre à sa mission (conditions de la délégation de pouvoirs): rien dans le cas pratique ne permet de penser cela).
De plus, vu qu'il s'agit d'une SARL (et que je n'ai pas encore étudier précisément le régime de la responsabilité dans ce type de société), je ne sais pas si l'amende devra être payée par les chefs d'entreprise ou bien par la société. Je sais juste qu'il s'agit d'une responsabilité limité donc en principe c'est la société qui paye.

merci de votre patience

Re,
il y en a beaucoup trop donc je suis perdue.

je dirais que non, puisque vous êtes en L3, vous n'avez pas le droit... A vous de trier...


Situation du cas pratique :
Vous êtes lia, maintenant (bientôt) avocate bien connue (et reconnue) sur la place de Paris.

1°) M. Patate vient toquer à la porte de votre cabinet et sollicite vos conseils. A vous de lui dire ce qu'il peut faire, rien que ce qu'il peut faire, tout ce qu'il peut faire, en fonction de ce qu'il a promis ou signé...

2°) M. Patate sort de votre bureau, ravi de vos bons conseils.

3°) MM. X, Y et Z, qui étaient planqués au coin de la rue en attendant que M. Patate sorte de votre bureau et, constatant la mine réjouie de M. Patate, viennent toquer à la porte de votre cabinet et...

A aucun de tous ces personnages, vous n'avez le droit de dire "je suis perdue avec toutes vos histoires de patates !!!". C'est l'honneur et la réputation de votre cabinet qui est en jeu, là.


Vous commencez à comprendre le sacerdoce du métier d'avocat(e) ?


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Hors Concours

1.créé une nouvelle société avec son nom patate est une concurrence déloyale.
2.ses ex-associés ont le droit de l'attaquer en justice

trouvez un autre nom pour votre nouvelle société,vos ex-associés ont le droit de vous poursuivre en justice

bonsoir

j'ai un sujet en droit de société que je n'arrive pas à cerner: Un groupe d'ami ayant l'intention d'entreprendre des affaires se voit confronté à la difficulté de choisir entre la création d'entreprise individuelle ou d'une entreprise sociétaire.

1- Recommandez leur l'une des deux formule en leur exposant les avantages et les inconvénients lés à chacune d'elles

2- Quelle est la procédure pour qu'une société commerciale soit valablement constituée?

3- Quelles sont les différents apports à effectuer par chacun des associés de la société? Et quelle distinction y a t-il entre un apport en pleine propriété et un apport en jouissance?
3- une clause léonine peut-être inséré dans le contrat signé?

Bonjour,

Merci de nous donner les éléments de votre réflexion.

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