Bonjour, j'ai un cas pratique à faire en droit des sociétés qui me pose problème, si quelqu'un peut m'aider!
Paul a été embauché dans les fonctions de responsable technique au sein d'une société en nom collectif. Deux ans après son embauche, son employeur lui a proposé de s'associer pour créer une SCI. Paul, vous précise s'être senti obligé d'accepter ce projet. Quelques semaines plus tard, en octobre 2010, la SCI a été constituée et immatriculée. Paul a effectué un apport en numéraire de 100 euros et la SNC a fait apport de son activité de gérance. Un an après l'immatriculation de la SCI, Paul a acquis auprès de la SCI trois lots correspondant à un appartement, une cave et une place de parking. S'étant fait licencier quelques mois après cet achat, il est non seulement furieux mais également désireux de se venger. Il aimerait connaître les actions dont il dispose pour faire annuler la SCI et l'achat de son appartement. de plus Paul précise qu'il n'a jamais été sous-rémunéré et il précise aussi qu'il achète des parts avec sa femme dans plusieurs SCI qu'il revend;
Quelles actions sont possibles ?
quels sont les délais de prescription?
Franchement je ne sais même pas comment m'orienter. J'ai pensé à une dissolution judiciaire pour juste motif comme la mésentente qui doit entrainer une paralysie pour être une cause de dissolution, je me suis aussi demandé si il n'y avait pas ici une absence d'affectio societatis, et je me suis penchée sur l'apport de Paul "100 euros", qui me parait dérisoire; mais ça me mène nulle part. Je me demande aussi ce que vient faire cet appartement et comment je dois qualifier la situation concernant l'appartement. Si vous pouvez m'aider.. merci beaucoup