cas pratique droit l1

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire pour dans 3 jours mais je ne comprends absolument rien, quelqu'un peut-il m'aider svp ?



Stéphane et Charlotte se sont rencontrés en 2013 à un dîner chez des amis communs. Ils se sont
mariés en 2015 lors d’une grande fête en Bretagne.
Quelques années plus tard, en mai 2017, naît leur petit garçon : Gaspard. Un peu accaparée par son
rôle de mère, Charlotte se consacre à son enfant et délaisse un peu son époux. Stéphane se sent un
peu abandonné et désemparé face à cette nouvelle situation familiale.
A cette même époque, Stéphane recroise par hasard Flora, une ancienne petite amie du lycée, lors
d’un colloque professionnel destinés aux avocats. Stéphane et Flora discutent des heures, sont ravis
de se retrouver et d’évoquer leurs souvenirs de jeunesse… Ils échangent leurs numéros de
téléphone.
S’ensuivent de longues conversations téléphoniques ou par messageries instantanées entre Stéphane
et Flora. Au fil du temps, ces échanges deviennent de plus en plus intimes. Ils s’envoient
notamment des photos dénudées.
Puis, prétextant des week-ends professionnels, Stéphane s’absente une à deux fois par mois pour
retrouver Flora.
En septembre 2018, Charlotte se doute de quelque chose. Elle fouille donc dans le téléphone de
Stéphane et découvre l’une de leurs conversations enflammées. Elle fait des captures d’écran et se
les envoie sur son propre téléphone.
Connaissant votre très bonne réputation d’avocat, Charlotte vient vous voir pour bénéficier de vos
conseils avisés :
- Peut-elle demander le divorce pour faute ? Les preuves qu’elle a récolté sont-elles recevables ?
- D’autres cas de divorce sont-ils envisageables ? Dernière modification : 25/02/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé. J'espère que cela pourra t'aider

L’article 212 du Code civil dispose que : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». En cas de non respect, il s'agit d'une faute conjugale

Dans ton cas, on fait face à de l'adultère d'aprés moi, c'est à dire une violation du devoir de fidélité. C'est une faute conjugale pouvant être sanctionné par le divorce aux torts de l'époux ayant violé ce devoir. Dans un arrêt du 30 avril 2014, la Cour de Cassation a relevé que l'adultère pouvait être présente même en l'absence de relation physique. Depuis la loi du 11 juillet 1965, l'adultère n'a plus son caractère péromptoire (qui conduisait automatiquement au divorce) et n'est plus un délit pénal. Le juge peux écarter ou excuser cette faute en vue des erreurs commises par l'autre conjoint. Dans un arrêt du 17 décembre 2015, la Cour de Cassaiton a affirmé que "L'évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine"

Conformément à l'article 259 du Code Civil, l'adultère peut être établi par tout mode de preuve. Les SMS et autres sont donc acceptés. Attention cependant ! Ces preuves ne sont recevables que s'il est établi qu'elles n'ont pas été obtenues par la violence ou la fraude et qu'elles n'atteignent pas le droit à la vie privée de l'autre conjoint. Autrement, la preuve est irrecevable. Pour les SMS, la preuve est irrecevable si le téléphone du conjoint a été fouillé sans son accord. Cependant si les sms arrivent sur un appareil familial non vérouillé, la preuve sera recevable.

Bonne chance et si tu as besoin d'explications, n'hésites pas ! Dernière modification : 25/02/2022 - par Snowflake

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Aimer les animaux...c'est pas bête

Merci énormément, vous allez beaucoup m’aider !!