Cas pratique - droit pénal - complicité

Bonjour ! J'ai un cas pratique sur le thème de la complicité mais j'ai du mal à qualifier les faits. Je dirai que Nicolas est auteur d'une tentative de vol avec effraction et violences (article 311-5 CP) et que Franck en est complice, est-ce qu'il s'agit des bonnes qualifications d'infraction selon vous ?

" Le monde du football professionnel est un monde cruel et impitoyable ...
Après l'échec cuisant de l'équipe de France lors de la Coupe du monde 2011, le footballeur
Franck R. garde une rancoeur profonde envers un de ses coéquipiers, le beau et talentueux Yoann G.
Lui reprochant le vol de sa place en équipe nationale, Franck va alors chercher un moyen d'assouvir sa
vengeance.
Comme beaucoup de footballeurs, Y oann est très superstitieux et ne peut jouer en équipe de
France sans avoir revêtu sous le maillot officiel son maillot fétiche. Connaissant les superstitions de
Yoann, Franck réalise que se procurer ce maillot fétiche empêcherait Yoann de jouer et lui permettrait
donc de récupérer sa place en équipe de France.
Profitant d'un stage de préparation, avant le début des matchs qualificatifs pour ! 'Euro 2012, à
Clairefontaine en septembre 2011, Franck demande à son ami Nicolas de se procurer ce maillot
pendant une séance d'entraînement de Y oann. Pour ouvrir la porte de la chambre de Y oann, Franck
donne à Nicolas un pied de biche et lui promet comme récompense le dernier modèle de sa marque de
voiture de sport préférée. Comme convenu, Nicolas s'introduit, grâce au pied de biche, dans la
chambre de Yoann. Toutefois, ayant fini sa séance d'entraînement plus tôt q"be.,prévu, Yoann surprend
Nicolas dans sa chambre avec dans la main son fameux maillot. Pris de panique, Nicolas s'empare du
pied de biche et s'en sert pour frapper Yoann. Ce dernier s'en sort avec une fracture au bras droit. "

J'ai du mal à qualifier car la violation de domicile et les violences sont effectives alors que le vol (selon moi) est resté une tentative, je ne sais pas si je dois tout regrouper ou les envisager séparément ?

Bonsoir. Tu peux rajouter que nous sommes dans le cadre d'un concours idéal de qualifications. On retient donc la plus haute expression pénale, en l'espèce les blessures volontaires (réprimées + ou - sévèrement selon le nombre de jours d'ITT).
Sauf si le juge estime qu'il y a pluralité d'intentions coupables (atteinte au bien avec le vol et atteinte à la personne avec les blessures volontaires). = Arrêt Ben Haddadi et Goulam Cass Crim 03/03/1960
Certes le vol n'a pas abouti, or il a manqué sa consommation par un élément indépendant de la volonté de l'auteur, si on ne l'avait pas interrompu, il aurait consommé l'acte.
<< La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.>>

— Code pénal français, article 121-5

Ensuite Franck est l'auteur intellectuel de l'infraction. Il encourt autant que Nicolas sur le plan pénal. Emprunt de criminalité et non de pénalité.



« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »

— Code pénal français, article 121-7

En espérant que cela puisse t'aider ;)

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" L'épée est l'axe du monde et la grandeur ne se divise pas ". De Gaulle

Merci ! Donc les infractions sont la tentative de vol, la violation de domicile et les coups et blessures ? Par contre pour la sanction il encourt la peine maximale de l'une des infractions (= coups et blessures).

aidez moi

Bsr,
aidez moi

En lisant ceci peut-être :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
????

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