Bonjour,
J'ai un cas pratique à résoudre mais je ne sais pas trop par où commencer.
voici le cas:
M. Y condamné âgé de 22 ans et atteint de retard mental léger, détenu pour une série de vols alimentaires est incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons en champagne.
il se rend en promenade sous la pression du caïd de l'étage avec ordre de "ramasser ce qui va tomber dans la cour et le remonter en détention".
Il y ramasse donc deux boulettes projetées depuis l'extérieur: l'une contient une barette de haschich et l'autre un téléphone portable.
il est toutefois fouillé lors de son retour et les objets sont découverts. Il doit comparaître devant la commission de discipline.
1) qualifiez la faute disciplinaire
2)quelles sont les sanctions encourues
3) quelle est la sanction la plus adapté
4)le condamné ne veut pas dire par qui il a été forcé. Que doit ou peut faire le président de la commission
Merci d'avance
Bonsoir,
Je me permets de vous donner un lien concernant la méthodologie du cas pratique en droit pénal, cela pourra sans doute vous aider: http://www.juristudiant.com/forum/une-methodologie-du-cas-pratique-differente-selon-la-matiere-t18434.html
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