Cas Pratique en droit international Public

Bonjour,

Je suis étudiant en droit et je me retrouve devant un cas pratique qui me pose problème.

J'espère que cela ne vous embêtera pas d'y jeter un œil.

Vous trouverez ci-dessous l'énoncé et les réponses que je pense apporter.

L’Énoncé:


La Corée du sud, les USA et le Mexique signent un accord relatif à l’ouverture du marché des services bancaires et financiers de la Corée à la concurrence venue des USA et du Mexique (article 1). En contrepartie, les USA et le Mexique acceptent de lever les tarifs douaniers destinés aux véhicules manufacturés en Corée du Sud (article 2). L’article 3 de l’accord conditionne la levée des tarifs douaniers à la garantie que les composants des véhicules n’ont pas été acquis par le travail des enfants et l’esclavage.
La Corée du Sud émet la déclaration interprétative suivante : « Le gouvernement coréen entend par services bancaires et financiers, le service de dépôt de capitaux et l’acquisition d’obligations émises par l’état coréen ».
Le gouvernement coréen précise dans un réserve également que : « le gouvernement coréen interprète l’article 3 de l’accord comme ne posant une obligation à l’égard de la Corée du Sud que pour les composants produits sur son territoire mais ne peut raisonnablement concerner les composants acquis par les entreprises coréennes dans d’autres Etats ».

Les USA scandalisés par ces interprétations jugées trop limitatives vous demandent conseil. La déclaration interprétative et la réserve sont-elles valides ? Les USA peuvent-ils s’y opposer.



Avant toute chose je tiens à préciser que je base mes réponses sur le fait que la signature n'a pas encore eu lieu même si l'énoncé dit "signent".

Validité de la déclaration interprétative et de la réserve :

Une déclaration interprétative n’a par définition pas de valeur juridique, elle ne fait que préciser la pensée d’un des partis au Traité. Indirectement elle peut être vectrice des renégociations.
Quant à la réserve elle semble valide puisque les réserves sont interdites qu’en matière de traité bilatéraux (ici multilatéral) ou dans des Traité par consensus ou des traités qui le mentionnent expressément. D’autre part elle n’est pas contraire au but et objet du Traité.

Action des USA contre la réserve :

Par contre ce qui me turlupine ici est le travail des enfants et l’esclavage :
L’esclavage est interdit par les normes impératives et supérieures (les Jus Cogens).

Si la réserve de la Corée du Sud passe cela ne rendrait il pas le traité illicite ?
D’autre part les USA peuvent objecter la réserve en tant que telle :
- Objection à effet minimum
- Objection à effet maximum : Le traité ne s’applique pas entre les USA et la Corée du Sud
- Objection à effet super maximum : Le traité s’applique mais la réserve est opposable à la Corée du Sud dans ses relations avec les USA.


Qu'en pensez-vous?

Aurais-je omis des détails?

Très Cordialement,

Lexspecialis

Bonjour,

J'aurais tendance à dire qu'avec la fabrication des chaussures Nike par les petits chinois, les Etats Unis feraient mieux de ne pas trop faire les malins sur ce sujet-là.

Ceci étant dit, j'en pense que vous avez omis des détails.

Cordialement.

moi je proposerais un arbitrage Ad-oc

Bonjour,c'diallo ismael

J'aurais tendance à dire qu'avec la fabrication des chaussures Nice par les petits chinois, les Etats Unis feraient mieux de ne pas trop faire les malins sur ce sujet-là.

Ceci est dit, j'en pense que vous avez faits des détails.

Bonjour,c'diallo ismael

J'aurais tendance à dire qu'avec la fabrication des chaussures Nice par les petits chinois, les Etats Unis feraient mieux de ne pas trop faire les malins sur ce sujet-là.

Ceci est dit, j'en pense que vous avez faits des détails.