Cas pratique en L1 droit

Bonjour,
Sa serais pour demander si dans un cas pratique que je doit faire en td civil je peux ou non parler d'autres textes?(déclaration de droit homme,convention europénne....)
Car j'ai regardé dans l'article 2 du code civil et je ne trouve pas le principe de loi plus douce ou plus sévére mais dans d'autre texte si.Dois-je quand même les cités dans un cas pratique de td civil..??

Bonsoir memel,

Quelle que soit la matière, pour un cas pratique, tu dois citer la règle applicable, donc la règle de droit. Que celle-ci se trouve dans le Code civil, dans la Constitution, dans les principes généraux du droit ou la jurisprudence, elle reste une règle de droit.

Les matières juridiques ne sont pas imperméables les unes aux autres.

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*Membre de la BIFF*

Merci pour la réponse.

Par contre, si je peux me permettre une petite remarque, ne vas pas t'embêter dans des tas de jurisprudences retors.
En effet, lors de la réalisation d'un cas pratique, tu dois imaginer que tu es le conseiller juridique, et que tu réponds à un client qui peut ne rien connaître au droit. Le mot d'ordre en cas pratique est donc la simplicité !

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