cas pratique et mere porteuse

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Bonjour, tout le monde, j'ai le cas pratique suivant à faire

Monsieur et madame Aristote, couples d'écrvains célèbres, souhaitent avoir recours à une mère porteuse
Ils souhaitent connaitre l'état actuel du droit sur cette question

voici ce que j'ai fais

I. LE CAS DE MONSIEUR ET MADAME ARISTOTE/: Le recours à la mère porteuse

En l'éspèce, Les époux Socrate sont stériles et souhaitent avoir recours à une mère porteuse
La loi acteulle reconnait t-elle la gestation pour le compte d'autrui ?

A La qualification juridique retenue
Au therme de l'Article 16-7 Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle

En ce sens, le droit ne reconnaît pas le recours à la mère porteuse

B: Mise en oeuvre
Nulle, le droit français interdit le recours à une convention de "mère porteuse"

Je suis pas trop au point question méthode, manque t-il quelque chose ?

merci

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Deux remarques préalalbles :
Je suis d'accort qu'Aristote et Socrate sont deux grands philosophe cependant je ne suis pas sur que les époux Aristote apprécieraient qu'on les appelle Socrate (je pense qu'il y aurait du coup de boule dans l'air).
Ensuite lorsque tu site des articles essaye de nous dire de quel code il s'agit car cela pourrait poser un problème.

Ensuite concernant le contenu lorsque je lis ta résolution de cas j'ai envie de te dire pour quelle raison les mères porteuses ne sont elles pas admises dans le droit français ?
(psst va faire un tour du coté de la jurisprudence de 95 qui porte le même nom :wink: )

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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dsl j'ai confondu les noms car j'ai plusieurs cas pratiques qui portent ces noms là

Il s'agit du code civil

Les mères porteuses ne sont admises en droit français au nom du principe d'indisponibilité du corps humain si je ne me trompe ?