Cas pratique "Le droit syndical"

Publié par
Nio

Bonsoir,

Je viens demander de l'aide aujourd'hui sur le forum par rapport à un cas pratique en droit social qui porte sur le droit syndical.
Voila le sujet du cas pratique :

Le syndicat CFDT cherche à s'implanter davantage dans l'entreprise Dream. Celle-ci est composé de 3 établissements. L'établissement A situé à Paris comprend un effectif de 72 salariés. L'établissement B implanté à Aubervilliers comprend un effectif de 18 salariés. Enfin, l'établissement C situé à Ivry est composé de 38 salariés. La CFDT est aujourd'hui implanté dans l'établissement A dans lequel elle a désigné un délégué syndical.
Le syndicat CFDT peut-il s'implanter dans les établissements d'Aubervilliers et d'Ivry ?


J'ai du mal à réaliser ce cas car j'ai pas beaucoup de connaissance sur le droit syndical et le cours de la séance n'a pas encore été donné.
Mais j'ai fait quelques recherches et j'ai trouver plusieurs points. Pouvez-vous me conseiller sur ceux-ci et me conseiller sur les point importants.

- La liberté syndicale a valeur constitutionnelle. Elle figure à l’alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946. La liberté syndicale implique plusieurs choses, la liberté de constituer un syndicat, la liberté d’adhérer au syndicat de son choix et aussi la liberté de ne pas adhérer à un syndicat.

- La constitution d’un syndicat est soumise à des conditions de forme très légère. Elle se résume à une seule condition. Les fondateurs du syndicat doivent déposer les statuts et les noms de ceux qui sont chargés de sa direction à la mairie. Il n’y a pas d’obligation à tenir mais ce dépôt est essentiel. Il confère au syndicat la personnalité morale. Ces différents syndicats peuvent s’organiser, se structurer. Ils peuvent le faire de deux manières. Ils peuvent s’organiser en union ou en fédération.
Je pense qu'il faut alors développer le cas de l'union et de la fédération pour voir quel cas peut s'appliquer.

Selon moi, le syndicat pourra s'implanter en vertu de la liberté syndicale et de la constitution en union ou en fédération. Mais je ne suis vraiment pas sur :( Je me pose plusieurs questions. Faut-il parler de la représentativité du syndicat ? Le nombre de salariés est-il si important ?
Désolé si les questions paraissent bêtes mais comme je suis débutant dans cette matière je percute pas tout.
Merci d'avance pour votre aide. Bonne soirée :)

Publié par

Bonjour,

Les règles concernant les syndicats étant très techniques, je vous conseille de vous rendre à la bibliothèque afin de vous informer sur le sujet et pourquoi pas, vous avancer sur le sujet avant d'avoir votre cours.

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Publié par
Nio

J'ai regardé sur un manuel et ça m'a aidé en effet :)
merci en tout cas d'avoir pris la peine de répondre, bonne journée.