cas pratique (le premier)

Publié par

bonjour,
j'ai mon premier cas pratique à faire en droit constitutionnel et je voudrais savoir si vous avez des conseils particuliers concernant la méthodologie ainsi que les erreurs à éviter! :oops: :oops:

je vous soumettrais le libellé du sujet demain ou plus tard en fin de soirée car je dois aller finir de rédiger mes fiches d'arrêt pour mon civil...!

merci et bonne soirée :wink: :wink:

__________________________
Futur M2... ![/color]

Publié par

voici l'intitulé du sujet ;

"le gouvernement présidé par M.BOURGES MAUNOURY, le second de la troisième législature, après avoir été investi le 12 juin 1957, a soumis à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 1957 un projet de loi-cadre relatif à l'Algérie et il a posé à cette occasion la question de confiance. battu par 279 voix contre 253 sur les 595 membres composant l'Assemblée, le Président du Conseil a immédiatement présenté la démissin du gouvernenemt au président de la république.

1)quelles préautions ont été prises par les constituants de 1946 en vue de prévenir les crises gouvernementales?

2)Analysez le vote du 30 septembre 1957, notamment du point de vue des conséquences

3)analysez la démission du gouvernement, à la fois quant à son fondement et quant à sa sgnification

4) à supposer que la dissoulution de l'assemblée ait été envisagée, pouvait-elle être effectivement décidée?

5) le gouvernement pouvait-il être habilité à modifier des textes législatifs?

"

voici pour le sujet et je pense avoir compris qu'il faut se servir des connaissances acquises en cours ainsi que des articles de la constitution en l'espèce (à savoir pour ce cas celle de 1946)
par contre qu'est-il attendu des réponses aux questions 3 et 4 car je ne vois pas trop comment y répondre...

merci de votre aide

__________________________
Futur M2... ![/color]