Cas pratique - le prix

Bonsoir à tous,

Je ne fais du droit que depuis très peu de temps et j'ai pour la première fois un cas pratique à faire sur le thème du prix. J'ai suivi la méthode vu en cours. Pourriez vous me corriger et m'indiquer les améliorations/erreurs? Je ne sais pas si j'ai bien répondu aux 2 questions et si j'ai bien fais de faire 2 réponses distinctes... Merci beaucoup

Voici l'énoncé :
[color=#400080:3tinel9y]En se promenant au PRINTEMPS Hausman, Elodie apercoit un superbe sac. Elle s'approche et l'examine : il s'agit d'un sac en cuir d'excellente qualité et d'une très grande marque de luxe. Elle se dit qu'il doit être beaucoup trop cher; au bas mot presqu'un mois de son salaire et s'apprête à le reposer. Mais elle se rend compte que l'étiquette indique 150 euros. Elle comprend qu'il s'agit d'une erreur d'étiquettage, mais entend bien tirer profit de la situtation.
1) PENSEZ VOUS QU'ELLE POURRA OBTENIR GAIN DE CAUSE AUPRES DE LA VENDEUSE?
2)CETTE DERNIERE POURRAIT-ELLE VALABLEMENT REFUSER DE VENDRE LE SAC AU PRIX AFFICHE?
Art. 1591 du code civil " le prix de vente doit être déterminé et désigné par les parties"
Art. 1592 du code civil " il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers; si le tiers ne veut ou ne peut l'estimation, il n'y pas de vente[/color:3tinel9y]

Ma réponse:
1)
[u:3tinel9y]Qualification des faits[/u:3tinel9y] : il y a un acheteur (client/consommateur) et un vendeur (professionnel) . Ils n'ont pas encore conclu un contrat de vente. Il y a une erreur d’étiquetage du prix. La cliente s'est rendu compte de l'erreur, elle sougaite malgré tout acheter l'article en profitant de cette erreur d’étiquetage.
[u:3tinel9y]Problème juridique[/u:3tinel9y] : Est ce que l'on peut établir un contrat de vente basé sur un prix éronné à l'étiquetage?
[u:3tinel9y]Regle[/u:3tinel9y] : A priori le contrat de vente peut être conclu et être valable, Art 1591 du code civil " le prix de vente doit être determiné et désigné par les parties" MAIS "pour que le contrat soit valable le prix doit être sérieux et réelle"
[u:3tinel9y]Solution[/u:3tinel9y] : la cliente peut obtenir gain de cause CEPENDANT il y a de forte chance pour que la vendeuse invoque le prix dérisoire. Auquel cas le contrat ne pourra pas être établi si le prix dérisoire est avéré. De plus, la cliente est de mauvaise fois, elle a compri que le prix indiqué était une erreur.

2)
[u:3tinel9y]problème juridique[/u:3tinel9y] : un professionnel peut il refuser la vente lorsque le prix est déterminé mais qu'il y a une erreur d'étiquetage?
[u:3tinel9y]Régle[/u:3tinel9y] : A priori non puisque l'accord des parties pour la vente se réalise sur la chose et sur son prix indiqué. Néanmoins, Art 1592 "il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers, si le tiers ne veut pas ou ne peut pas faire une estimation, il n y a point de vente"
[u:3tinel9y]solution[/u:3tinel9y]: si aucun accord n'est établi entre les parties, ils peuvent laisser la détermination du prix ou les éléments à prendre en considération afin d'apprécier la valeur de la chose à l'arbitrage d'un tiers. L'estimation effectué s'impose aux parties. Si il ne donne pas d'estimation il n y a pas de vente[/color]

Bonjour, je vais répondre certes tardivement, mais bon c'est toujours cela, surtout que les réponses données ne me conviennent pas

pour moi le problème juridique est de savoir si l'affichage du prix en vitrine à compter d'un bien constitue une offre, auquel cas l'acheteur potentiel doit simplement dire son acceptation de l'offre pour que le contrat soit formé.

Pour cette question, l'article relatif à la détermination du prix est important.

Ensuite, je me pose la question de l'erreur d'étiquetage, sur le fondement du vice du consentement.

Ces deux problèmes juridiques sont à mon sens les questions 1 et 2

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Bonsoir,
Mais on pourrait probablement le relier au célèbre arrêt Baldus (98-11381 du 3 mai 2000), une sombre histoire de photographies, et au non moins célèbre arrêt Cartier (93-16198 du 4 juillet 1985), au sujet d'une petite babiole de 460 419 francs (français), très exactement, et vendue seulement 100 000 francs, à cause d'une stupide erreur d'étiquetage...


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