Cas pratique liberté d'établissement

Bonjour à tous!

Je travaille actuellement sur un cas pratique et j'aimerais avoir votre avis sur le sujet que voici:

La société Construction fabrique des chaudières pour les habitations. Elle souhaite aujourd’hui s’implanter en Allemagne afin de gagner des parts de marché. L’Allemagne lui impose toutefois une condition, la première est l’interdiction pour les sociétés étrangères d’avoir plus d’un établissement sur le territoire allemand. Parallèlement, la France applique un taux d’imposition sur les sociétés de 30%, avec une déduction possible de tous les investissements faits en France. La société Construction voudrait déduire son investissement effectué en Allemagne, mais les autorités fiscales le lui refusent. L’Allemagne peut-elle interdire l’implantation de plus d’un établissement ? La France peut-elle interdire la prise en compte d’investissement effectué dans un autre Etat membre pour des déductions fiscales ?

Je suis à la recherche d'arrêts rendus par la CJCE qui pourraient m'aider à faire ce cas pratique car j'avoue que je "rame" un peu pour l'instant
Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
J'ai bien peur de ne pas être d'un grand secours pour votre "cas pratique", mais je dirais...
L’Allemagne peut-elle interdire l’implantation de plus d’un établissement ?

... qu'il suffit d'aller se balader "cinq minutes" en Allemagne pour comprendre que c'est une ânerie monumentale...
(et, bien évidemment, il en serait de même en France...)

Puis...
La France peut-elle interdire la prise en compte d’investissement effectué dans un autre Etat membre pour des déductions fiscales ?

... là, c'est pas bien compliqué, quand quelqu'un me dit ça, je lui demande de me mettre sous le nez le texte légal qui dirait ce genre d'ânerie... Résultat généralement garanti.

C'est encore une élucubration d'un chargé de TD en mal de sujets originaux ?
Schengen - entre autres - connaît pas ?


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