Cas pratique Obligs

Imaginons le cas pratique suivant: M.A a vendu une maison à M.B pour un prix de 50 000 €
2 mois plus tard, M.A apprend que la maison valait en réalité 5 millions d'euros.
M.A pourra-t-il obtenir l'annulation de la vente? (Je raconte n'importe quoi mais c'est pour une question de méthode)

Est-il préférable de procéder ainsi:

4 règles peuvent s'appliquer 1110, 1116, 1118, 1674
blablablablablablabla

ou alors procéder ainsi: Selon l'article 1110CC blabla bla mais étant donné que l'erreur ne peut porter sur la valeur d'une chose........ mais selon 1116 blablabla mais puisqu'aucune obligation d'information ne pèse sur l'acheteur..... selon l'art 1118 la lésion blablablabla mais selon l'art. 1674 la lésion en matiere immobiliere peut être retenue si......

Faut il mettre directement les règles applicables puis développer ou alors les faires suivre les unes après les autres en les écartant dès lors qu'elles ne correspondent plus. Je ne sais pas si j'ai été clair.

Selon les méthodes de mes profs c'est
- rappel des faits
- règles applicables
- applications à l'espèce
- conclusion

Ainsi, si j'ai bien compris ta demande il te faut mettre les règles à la suite et les appliquer en suite en te servant de tes faits.


Maintenant j'ai toujours été gêné de cette méthode car cela donne l'impression de répertoire dans les règles applicables et de se répéter dans l'application à l'espèce.

Cependant si tu es suffisamment organisé, tu peux écarter celles qui ne sont pas applicables directement dans cette partie et n'appliquer à l'espèce que celles qui te servent ( même si il me semble qu'il ne faut mettre que celles applicables?!)

Je fais appel aux autres membres du forum pour ne pas t'induire en erreur. Car je sais que cela dépend parfois de la méthode des chargés de TD.

L'important reste d'être clair, logique et structuré. Les profs s'attardent généralement plus sur le déroulement de ton raisonnement.

Merci pour la réponse mais:

Je dis simplement, mon prof nous donne une méthode commune à beaucoup de facs accroche, faits, règles applicables, espèce, conclusion

Mais lorsque je suis dans les règles applicables. Faut-il que je dise:
Les règles applicables sont X Y et Z.
X dispose que ....... Y dispose que ....... Z dispose que........

En l'espèce............

ou alors dire

Tout d'abord l'art X dispose que ...... mais ..... cependant l'article Y dispose que ..... mais...... cependant l'article Z dispose que..... .


En l'espèce je ne retiendrai que Z puisque les autres règles ne s'appliqueront pas aux faits d'espèce.

Oups, pardon, je n'avais pas saisie le sens de la question.

Personnellement lorsque je fait mes cas pratique j'utilise la première des méthodes que tu proposes:

L'article X dispose que....

L'article Y..

Selon la jurisprudence de ....

En l'espèce....

J'espère avoir mieux répondu à la question

Bonjour,
En matière de vente immobilière, je ne vois pas trop pourquoi on n'invoquerait pas directement les 1117, 1304 et 1674 et suivants, qui sont en plein dans le sujet.
Et là, pas trop dur, en théorie. Règle des sept douzièmes respectée ou pas.

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Hors Concours

Camille, est-ce que je peux aller direct dans le sujet? Je croyais devoir faire un raisonnement interminable et évoquer toutes les hypothèses même si celles-ci ne pouvaient aboutir.

Bonsoir,

Non, il faut bien faire le tour de toutes les possibilités de l'espèce. Vous irez à l'essentiel quand vous serez avocat ou juriste. Pour le moment on ne vous (nous) demande pas une réponse mais un raisonnement claire et cohérent.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Donc, j'ai raison d'évoquer toutes les hypothèses et de ne pas me limiter aux 1117, 1304 et 1674.

Bonjour,
Pas tout à fait d'accord avec alex, mais on va se rejoindre

Pour le moment on ne vous (nous) demande pas une réponse

Ben si, quand même. Du moins, exposer/explorer les possibilités.


mais un raisonnement claire et cohérent.
Oui, c'est le but.

Vous irez à l'essentiel quand vous serez avocat ou juriste.
Pour moi, dans le cadre d'un cas pratique, il faut se mettre "dans la peau de..." et donc...

Donc, j'ai raison d'évoquer toutes les hypothèses et de ne pas me limiter aux 1117, 1304 et 1674.
... de considérer que vous êtes juriste ou avocat mais considérer que votre interlocuteur/trice n'est ni juriste ni avocat, donc c'est un peu à vous de savoir quoi lui expliquer et comment pour qu'à la fin, cette personne ait l'impression de "tout savoir" de ce sujet particulier et vous l'impression d'avoir "tout dit".

Accessoirement, tenter de savoir ce que veut exactement votre prof/chargé de TD...


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