cas pratique (période précontractuelle)

Voila pour mon premier message, un ptit cas pratique de droit civil des obligations S3 (M.Grosser) de TD auquel j'ai réfléchi

Cas pratique :

[color=green:2bjgn186]Désirant vendre sa maison, M. Maréchal fait publier dans un grand quotidien une annonce ainsi libéllée :
"La campagne à Paris. Vends maison 5 pieces, plein soleil, calme, 12 rue Eugène Million, 15ème arrondissement - visites sur place 14h-18h"

M.Lavigne ayant pris connaissance de cette annonce le soir même, se rend dès le lendemain de Commercy à Paris, spécialement pour visiter cette maison. Lorsqu'il se présente au lieu indiqué, on lui répond que le propriétaire a changé d'avis et que la maison n'est plus à vendre. [/color:2bjgn186]

Que peut faire M. Lavigne?

Solution (au brouillon) que je suppose :

[color=blue:2bjgn186]l'annonce est donc une invitation à rentrer en pourparlers, car n'est pas une offre (pas de prix, pas de précision)
Art 1101 dispositions du Code Civil
Lendemain, parcours Commercy- Paris pour Lavigne, juste pour visiter la maison, seule raison
La maison n'est plus a vendre -> interruption de pourparler dès le lendemain de la publication de l'annonce (sans délai)

Pb : "une interruption d'invitation à pourparlers à caractère publique dès le lendemain de l'annonce de l'invitation peut elle etre considérée comme une interruption brutale?"

apreciation du juge cf Arret 26/11/2003 Ch.Comm. > appreciation du juge "in abstracto" sanctionnant partenaire instable et incohérent. Dans notre cas, le partenaire interrompant le pourparlers le lendemain de l'invitation !!! (incohérent ?)
jurisprudence Arret 6 janvier 1998 Civ 1ere (rupture brutale de pourparlers à la veille de la signature)

si le juge considère pas de faute, alors "rien"
si le juge considère faute -> interet negatif DI pour le transport
Fortes chances d'obtenir des intêrets négatif[/color:2bjgn186]


Voili voilou, si vous avez des commentaires (c'est faux, juste....) et des arguments supplémentaires ou réfutant les miens, ce sera bien sur bienvenue, n'étant pas sur de mon raisonnement (ici au brouillon bien sur)

Merci d'avance

ps : pour l'arret du 6 janvier 1998, je ne suis vraiment pas sur, car le jour dans notre cas n'est pas celui de la veille de la signature...[/color][/color]

Bonjour,

Et ne pourrait-on pas ajouter "Publicité trompeuse à caractère mensonger", parce que "La campagne à Paris"...
Non, mais sans blagues...

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