Cas pratique promesse de vente pb avec la correction du prof

Bonjour,
Une chose est certaine.
la voiture sera livré à la concession du vendeur pour que l'acheteur puisse en prendre livraison
...
délivrance prévue le 18 avril 2012
...
Ca matin Horatio apprend que son futur véhicule à été incendié par un gang brésilien.

Donc, la délivrance, même au sens du code civil, selon l'article 1604, n'a pas eu lieu.
De plus, quand on parle de
prix correspondant au tarif constructeur

il ne peut s'agir que d'un véhicule neuf, non immatriculé (ou alors, il y a escroquerie sous roche).

Au fait, Horatio est un particulier, un consommateur donc, et Cheap Car est une société, un professionnel donc. Quid du code de la conso ? Notamment le L114-1 ?


A part ça...
un véhicule de type Humemr que la société ferait importé des Etats unies
...
Ca matin Horatio apprend que son futur véhicule à été incendié par un gang brésilien.

Un gang brésilien agissant sur le territoire américain ? Sur des véhicules d'abord fabriqués en Indiana, puis en Louisiane ?
ET...
Livraison d'un véhicule neuf en 2012 pour une fabrication arrêtée officiellement depuis 2010 ?
Ouh !!! Mais c'est qu'elle est super louche, votre histoire...
Deux solutions possibles :
- La société Cheap car tente une belle escroquerie, le véhicule n'a peut-être jamais existé, voir code pénal 313-1 et suivants ;
- Votre chargé de TD a fumé la moquette, code pénal aussi et code de la route (notamment, s'il est venu en cours au volant de son Hummer, celui récemment livré par la société Cheap Car, et dont les pare-chocs étaient, si ça se trouve, bourrés à craquer d'une cargaison de cannabis, d'où l'intervention inopinée du fameux gang brésilien) et au moins L3421-1 du Code de la Santé Publique.

Ben finalement, il y avait de quoi broder à partir d'un sujet apparemment banal...


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Bonjour,
Oui Camille je crois que le chargé de TD n'a pas vu que ce cas en apparence si simple était finalement sujet à discussion. Et oui très juste puisqu'on est avec un tarif constructeur (hier soir cela m'a échappé la fatigue ) on est donc bien dans une chose de genre, donc le vendeur ne peut même pas invoquer la destruction de la voiture et doit en délivrer une autre. Il est mal ficelé finalement ce cas pratique. Je raisonne en droit interne parce que si on était dans la vente internationale...
Si je reprends le raisonnement de votre chargé de TD et que je prends l'hypothèse suivante
je viens de passer une promesse synallagmatique pour l'achat d'un bien immobilier sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt. Ce Prêt je l'obtiens sauf qu'entre temps le bien a été détruit (origine indéterminée)
Il résout comment le cas votre chargé de TD? Promesse de vente vaut vente, la condition est réalisée l'acheteur doit payer ?

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Bjr,

Le vendeur :
Bon, bon, maintenant que l'acte de vente a été dûment signé pardevant notaire, Me POMPIER, et que j'ai le chèque dans la poche, je vous remets donc solennellement les clés de votre nouvelle maison !
Vous avez de la chance, les serrures n'ont pas brûlé, je les ai juste posées sur le perron devant les cendres de la porte d'entrée...



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Excellent

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Re,
Au passage...

Article 1610 CCiv
Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur.
et...
Article 1614 CCiv
La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente.
Depuis ce jour, tous les fruits appartiennent à l'acquéreur.

Sachant que...
Article 1609 CCiv
La délivrance doit se faire au lieu où était, au temps de la vente, la chose qui en a fait l'objet, s'il n'en a été autrement convenu.
Ce qui était bien le cas ici :
la voiture sera livré à la concession du vendeur pour que l'acheteur puisse en prendre livraison
...
délivrance prévue le 18 avril 2012
et que...
Article 1608 CCiv
Les frais de la délivrance sont à la charge du vendeur, et ceux de l'enlèvement à la charge de l'acheteur, s'il n'y a eu stipulation contraire.
Ce qui était le cas aussi.

Donc, au minimum et à ses frais, Cheap Car aurait dû au moins convoyer le Hummer immolé par le gang brésilien jusqu'à sa concession...
Là, on aurait pu constater que le véhicule n'était plus dans l'état où il se trouvait au moment de la vente, si on table sur la date du 19 mars 2012...
Selon moi...

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N'en jetez plus vous allez le noyer (le chargé de TD

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Bjr,
Ah bon ? Parce qu'en plus, il ne sait pas nager ?
Ben zut, j'avais un bon sujet de TD..
Une sombre histoire de "compromis de vente" pour une piscine, qui se révèlera par la suite bourrée de malfaçons...
la cour d'appel, qui a constaté que le trouble de jouissance était avéré puisque la piscine était rapidement devenue inutilisable du fait de la grande perte d'eau et de l'impossibilité de jouir correctement de ses abords pendant plusieurs années, a pu en déduire que...


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Est-ce un compromis de vente? on n'est pas plutôt dans un contrat d'entreprise ?

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Bjr,
Pour la citation, vi...
Mais fallait bien que je fasse coller au sujet du jour...

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C'est pas de jeu c'est de la triche

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EXCELLENT Camille!!!
Sérieusement à la fin du cours j’ai fait la remarque sur le ton de l’humour, au chargé de td en lui disant que son cas pratique était une arnaque pour l’acheteur car le hummer ne se faisait plus depuis 2 ans ! Il m’a dit que c’était normal car le cas qu’il avait trouvé datait d’un ouvrage de 2007…
Ah ok ! pardon monsieur….

Re,
Donc, je récapitule...
Ne sait pas nager ;
N'a aucun humour ;
Et puis... euh... quoi encore, déjà ?

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pfffffffff parce qu'il n'est même pas capable de faire son propre cas pratique?? Il vous sert du réchauffé ?

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oui apparement il n'a pas de temps(ou d'imagination) à nous consacrer à nous simples étudiants de M1... alors que lui prépare sa thèse, excusez du peu.... (ça se sent que je l'aime pas trop ou non?)

Il prépare sa thèse comme tout chargé de Td qui se respecte, il manque peut être aussi d'idées ???
En même temps s'agissant d'un examen le professeur en charge du cours aurait du donner le sujet

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Donc, je récapitule...
Ne sait pas nager ;
N'a aucun humour ;
Et puis... euh... quoi encore, déjà ?

N'a pas d'idées
N'a pas le temps
N'a pas fini sa thèse

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pour les interros ce n'est pas le prof qui se charge des sujets mais les chargés de td...
PS: il est moche aussi

Ne sait pas nager
N' a pas d'humour
N'a pas le temps
N'a pas d'idées
N'est pas beau
N'est pas sympa
Il est habillé pour l'hiver celui là

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Bsr,

...
N'a pas d'idées
N'est pas beau
N'est pas sympa
Il est habillé pour l'hiver celui là

Et c'est pour le coup qu'il nous a vraiment mis de mauvaise hummer avec son cas.

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