Cas pratique resp contractuelle (vente d'immeuble)

bonjour à tous,

je sors de mon examen intro droit, cassation et cas pratique

apres avoir appris que plusieurs maisons mitoyennes de la sienne etaient infester de termites et avaient ete declarées insalubres par les serices d'urbanisme de la ville, Didier LAMALICE souhaite vendre au plus vite sa maison, pour en retirer le meilleur prix
A cette fin et aprés avoir procédé a des travaux , il a passé une petite annonce sur internet.
intéréssés les epoux NIGOVSKIse sont mis d'accord avec LAMALICE. celui ci s'engage à leur vendre la maison au prix de 200 000 e le couple beneficiant d'un delai de reflexion de 4 mois moyennant le versement de la somme de 10 000e si ils refusent finalement la vente dans les delais , la somme de 10000e restera acquise a M LAMALICE
un mois apres le couple apprend que la maison a ete vendue à quelqu'un dautre ...

1 qualifiez et expliquez juridiquement la situation du couple et de Didier LAMALICE
2 les epoux peuvent ils annuler la vente ? engager la resp de LAMALICE et dans l'affirmative, à quelle conditions et sur quel fondement juridique ?

vous apprenez que didier lamalice a vendu sa maison pour 215 000e a un agent immobilier M LAGUIGNE, apres avoir visité à plusieurs reprises , M laguigne a signé en toute confiance l'acte de vente.

quelques semaines plus tard M laguine est mise en demeure d'effectuer des travaux d'éradication des termites.
M laguine est effondré , non seulement il doit payer les travaux mais la valeur de son biens s'en trouve considérablement dépréciée.

3 sur quel fondement juridique laguigne peut il agir? justifiez
4 sans nécessairement remettre en cause la vente de la maison il souhaite obtenir la reparation de son préjudice. m laguigne peut il obtenir entiere satisfaction ? justifiez




voila mon cas ..... je sais que je me suis planté lamentablement car j'ai mis qu'un compromis de vente est un contrat donc la deja j'ai tt faux !!
mais sinon des idées ????
j'ai seulement eue 60 h de droit je suis à l'irt de nancy et je n'ai pas 20 ans !! lol alors merci d'avance pour votre aide .
cordialment
athenais

Bonsoir,
voila mon cas ..... je sais que je me suis planté lamentablement car j'ai mis qu'un compromis de vente est un contrat donc la deja j'ai tt faux !!
mais sinon des idées ????
Oui, mais ça ne nous dit pas quelles sont / quelles ont été les vôtres.


Examen Intro droit, cassation et cas pratique

Kézako ? Le descriptif fait un peu "auberge espagnole"

Citation :
voila mon cas ..... je sais que je me suis planté lamentablement car j'ai mis qu'un compromis de vente est un contrat donc la deja j'ai tt faux !!
mais sinon des idées ????
Le compromis de vente qui en fait juridiquement s'appelle une promesse est bien un contrat (un avant contrat mais un contrat ) je ne vois pas en quoi vous auriez faux sur ce point là
Manifestement ici il s'agit d'une promesse unilatérale et d'une rétractation du promettant avant la levée de l'option donc application de la jurisprudence Cruz de 1993

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Et M. LAMALICE comptait se garder les 10 000 euros pour lui ?


Pour M. LAGUIGNE...
agent immobilier
apres avoir visité à plusieurs reprises
a signé en toute confiance

Je le sens mal pour lui...

alors mes idées: pas de questions à se poser sur les conditions de formations du contrat , art 1108 et 1101,
( bien que après avoir rendue ma copie je me suis dite que 4 mois de délai de réflexion c'est quand même un peu long et que ça immobilise le bien pendant 4 mois alors peut être une clause abusive quand même )
mais lamalice manque a une de ses obligations le respect de cette clause en rompant la promesse de contrat.
sur le fondement de l'art 1101, on ne peut rompre unilatéralement une clause
donc les époux doivent mettre en demeure ou agir en justice
le juge interprétera la clause
les epoux peuvent du fait demander la restitution des sommes versées + DI

quant à laguigne,
il peut agir sur le fondement de l'article 1109
le consentement ne doit pas être vicé par le dol l'erreur ou la violence ,
ici lamalice a effectivement agi par réticence et manœuvres dolosives, il sera recherché si il avait connaissance de cette infestation au moment de la vente et qu'il n'en ai pas averti laguigne
pour son préjudice , laguigne pourra demander réparation de son préjudice matériel et de gain futur ,puisque étant agent immobilier, on pense qu'il souhaiter en tirer un bénéfice.
le juge statuera sur le montant exact des DI


voila trés vite résumé......

Bonsoir,
les epoux peuvent du fait demander la restitution des sommes versées + DI
Et rien de plus ?

laguigne pourra demander réparation de son préjudice matériel et de gain futur ,puisque étant agent immobilier, on pense qu'il souhaiter en tirer un bénéfice.
le juge statuera sur le montant exact des DI
Ou, éventuellement, le juge lui demandera surtout comment il explique qu'étant un professionnel de l'immobilier, dans une région infestée par les termites, il n'ait pas su identifier un bien atteint par le problème et, étant toujours et encore un professionnel de l'immobilier, sans s'entourer d'experts.

Et où sont passés les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, etc.) avant la vente ???

Effectivement les époux peuvent demander la résolution de la promesse de vente,ainsi que des di, bien que.... Est ce quil y a eu vraiment préjudice puisqu'ils ne souhaitaient pas finaliser la vente ?????!!

Quant à laguigne, c'est vrai que j'aurais pu relever le caractère de professionnels de ce personnage..... Effectivement il aurait pu être attentif à cette vente !!!
Je répète que j'ai eu peu d'heure de cours !!!

mais je me pose bcp de questions ... et j'aimerai vos lanternes:
sur ce type de cas pratique , lorsqu’il y a des questions ne suffit-il pas de répondre simplement comme un conseiller pourrait le faire ??
je ne conçoit pas bien ce que veulent nos profs ?
.............et qu'avez vous pensé de mes conclusions ?? a vrai dire je n'ai jamais été évaluée sur ce type d'exercice alors merci pour tout !!!