Cas pratique responsabilité civile

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Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique qui me pose quelques soucis, voici les faits :

En 2011, A (fournisseur) commercialise ses produits par le biais de B (distributeur). C (exportateur) est quant à elle chargée du fret et des commandes pour acheminer les produits de A vers B.
Suite à un ralentissement de l'activité économique, A rompt ses relations commerciales avec C.


Ici, mon problème consiste à savoir s'il existe un contrat entre A et C. Pour moi, il en existe un même si cela n'est pas explicité dans les faits.

Ici, l'énoncé laisse supposé qu'un contrat était établi entre A et C. Ainsi, en vertu de la rupture brutale des relations économiques, C peut intenter une action en responsabilité civile contractuelle contre A.

De son côté, D, étant tiers au contrat, peut depuis un arrêt du 6 octobre 2006, invoquer sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, un manquement contractuel dès lors qu'il lui a causé un dommage. Ainsi, B peut intenter une action en responsabilité civile délictuelle contre B (application de Cass. com., 6 septembre 2011).

D (gérant d'une société) a acheté les produits de A par le biais d'une société, devenue depuis lors insolvable puis ayant mis la clef sous la porte. D s'aperçoit ensuite que ces produits sont défectueux. Il souhaite intenter une action contre A. Cependant, A lui signale qu'elle fera jouer les clauses exonératoires de responsabilité insérées dans le contrat avec la société intermédiaire.

Me situant dans le cadre d'un cours relatif au fait personnel et plus précisément à la faute délictuelle, j'hésite. A mon avis, c'est une question de chaine translative de propriété. Mais il n'en est fait aucune mention dans le cours. Qu'en pensez vous ?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider :)

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3ème paragraphe suite au 1er énoncé des faits :

* De son côté B (et non D), ...

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marianne76 Modérateur

Citation :
En 2011, A (fournisseur) commercialise ses produits par le biais de B (distributeur). C (exportateur) est quant à elle chargée du fret et des commandes pour acheminer les produits de A vers B.
Suite à un ralentissement de l'activité économique, A rompt ses relations commerciales avec C.


Apparemment C est effectivement en relation contractuelle avec A. Sauf à penser que ce soit B qui ait passé contrat avec C mais cela me paraît improbable .
Après je me perds un peu : votre B c'est le distributeur et D c'est l'acheteur , mais quid la société qui tombe en faillite c'est le distributeur ou pas ?
Et si je comprends bien il y a aussi A qui rompt aussi brutalement avec B ?

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