cas pratique : responsabilité d'un agent de police

bonjour,

j'ai un pt pb sur un cas pratique, les faits sont les suivants : Lors d'une intervention de police, une passante est grievement blessé par un policier.

ce que je voudrais savoir si c'est une faute personnelle ou une faute de l'administration ou bien un cumul de responsabilité....

voici mes elements de réponse :

tt d'abord j'ai pensé a la responsabilité de l'administration car la faute commise a été commise pendant son service (lieu et temps de travail, en l'espèce pendant une intervention de police).

Mais j'avais aussi pensé a une faute personnelle (d'imprudence)....dans ces cas la, la victime aurait le choix de se retourner et contre l'administration et contre le policier (sécurité financière pr la victime d'avoir un choix de recours)....

j'ai peur de rendre une devoir faux, j'ai absolument besoin d'assurer cette note et je suis un peu desespérée....suis je dans le bon chemin?

merci par avance

Faut voir comment elle est blessée. Si elle est frappée par l'agent ou si l'agent a tiré, la balle a ricoché et la personne a été bléssée.
Dans le deuxième cas, il s'agit d'une responsablité sans faute pour l'usage d'arme. Tu as plusieurs conditions :
-utilisation de l'arme doit comporter des risques exceptionnels
-prejudice grave et anormal
-victime doit etre un tiers à l'opération de police

Pour la prmière hypothése, il peut s'agir d'une faute personnelle si l'agent a délibérement bléssé la personne.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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le pb c'est qu'il n'y a aucune precision, c'est ca aussi une partie du probleme,....il y a juste écrit qu'elle a été blessé grièvement, au pire je peux poser l'hypothese dans laquelle, elle a été blessé par balle, et ainsi dire que c'est une faute d'imprudence.....

De plus il y a écrit que c'est une passante, donc je pense qu'elle n'est pas melée a l'operation de police.....
a redaction va etre tendue je le sens lol......ca a l'air a la fois simple et complexe en meme temps....

Merci pr ta répponse, en gros je suis dans la bonne direction? lol

Pour moi, tu es dans la bonne direction
Apres, je ne peux pas te certifier que ce soit le cas.

Mais si tu hésites, bein fait toute les responsabilités (y compris celle sur le risque proposé par Superboy. il faut se baser dans ce cas là sur le GAJA Consort Lecomte de 1949, il me semble)

PS: Oublie pas de citer tout les GAJA concernant ton cas pratique

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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

oui je sais que la JP est supra mega importante en strat lol, j'ai cité tomaso Grrcco 1905, 1911 Anguet et les epoux Lemonier 1918 (cumul de faute, cumul de responsabilité)....je vais voir pr celle que tu me cites, tout est bon a prendre...

j'ai aussi parlé d'une faute de l'administration qui pourrait lui etre imputé : elbaoration d'un périmètre de sécurité dans le cadre d'une opération de police, visiblement pas fait ou pas assez surveillé pr que la nana soit blessée...(j'ai eu cette inspiration hier vers minuit lol)

je vous remercie en tout cas, je l'ai redigé, je suis a peu pres satisfaite lol...j'attaque le 2eme, en tt cas si vous avez encore des suggestions n'hesitez pas!

Mille merci

Sinon pour le plan tu pourrai séparer en 2 : Avec faute et sans faute. Si aucune précision n'est donnée, je pense que c'est pour que tu étudies les deux hypothéses. Au fait, regarde aussi du coté de la distiction PA/PJ(police administrative et judiciaire) Ca peut faire bien si tu peux dire quelle est le juge compétent. Mais c'est pas vital.

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oui en gros c'est ce que j'ai fait, en 1er j'ai etudié la responsabilité pour faute et dans un dernier paragraphe j'ai parlé de la resp sans faute, et sinon j'ai pas distingué selon la PA ou PJ....

le cas pratique etait donné en meme temps que la préparation de la seannce sur la responsabilité pour faute, la resp sans faute n'ayant pas encore été étudié.....donc voila, j'ai fait ce que j'ai pu, on verra bien la note!........

Merci en tout cas pr votre aide, cela m'a rassuré!

J'arrive sans doutes un peu tard mais as-tu finallement la réponse préférée par ton chargé de TD ?

Pour ma part j'aurai opté, après avoir examiné les responsabilités pour faute personnelle et de service, les GAJA cités etc......., plutôt opté pour la responsabilité pour risque créé.
Si ta passante n'est en effet pas mêlée à l'action policière (cela semble être le cas), personne ne commet de faute. Elle est blessée par un activité de police qui n'excède pas les limites de sa mission mais créé un risque de facto. La responsabilité est sans faute et l'indemnisation par l'Etat quasi automatique.

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Licence III - Droit public
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