Cas pratique rétroactivité des lois

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Xdrv Modérateur

Bonjour, à l'occasion des travaux dirigés je dois préparer un cas pratique.
Le thème général du TD est "l'application de la loi dans le temps"
Brièvement, le cas pratique concerne deux sociétés. Une produit des voitures (A) et l'autre des moteurs (B). Ces deux sociétés ont conclu un contrat, cependant, une loi vient interdire la production d'un composant des moteurs en question.

Je suis partagé quant-au chemin à suivre et c'est pourquoi je poste ce message.

Spontanément, j'aurais eu tendance à dire que la loi en question n'affecte pas directement la société A et que donc, par conséquent, la société B devant arrêter la production, A aurait du faire de même.

Cependant, l'application pure et simple des textes juridiques tel que l'article 2 du Code civil auraient tendance, il me semble, à interdire les futurs fabriquant d'engrais mais pas ceux qui en faisaient déjà leur activité. Mais cela me semble trop évident.

Enfin, troisième voie à laquelle j'ai pensé, les deux sociétés étant liées par un contrat, et la loi interdisant la production d'un composant soit entrée en vigueur après la conclusion dudit contrat, la société B pourra poursuivre son activité et fournir la société A jusqu'au terme de leur contrat.

J'espère avoir été aussi clair que possible, en espérant une aide de votre part.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau