Cas pratique sur l'effet relatif du contrat

Publié par

Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide pour faire mon cas pratique.
J'ai pu faire toute la première partie mais je bloque à la fin:

M.A fait visiter à un ami, M.B la maison qu'il vient d'acheter. M.B est blessé par la chute d'une tuile provenant du toit récemment refait par l'entreprise C. On constate que toute une série de tuiles ont été mal posées.
Quels droits peut faire valoir M.B?

Alors je veux dire que sur le fondement de l'article 1165 du CC,le tiers à un contrat peut invoquer l’exécution défectueuse de celui ci quand elle lui a causé un dommage.

Est ce que c'est bien le sujet?

De plus, il faudra que je détermine la responsabilité de l'entreprise, et je bloque un peu.
Je dirai qu'elle est délictuelle vu qu'il n'y a pas de contrat entre l'entreprise et M.B. Est ce que j'ai raison?

Publié par

Personne ne peut m'aider?

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Ce n'est pas en invoquant l'effet relatif du contrat que votre victime obtiendra gain de cause

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
On constate que toute une série de tuiles ont été mal posées.
Qui ça, "on" ?

__________________________
Hors Concours

Publié par

Marianne: Ah mince donc ce que j'ai fait n'est pas bon?

Camille: Le "on" fait parti de l'énoncé. Je l'ai exactement recopié.

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,
Quand vous dites que la responsabilité est délictuelle je suis tout à fait d'accord avec vous.
Maintenant vous agissez contre qui et sur quel fondement exactement ?

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Camille: Le "on" fait parti de l'énoncé. Je l'ai exactement recopié.

J'avais bien compris mais, selon vous, qui peut bien être ce "on" ?
Une fois identifié ce "on", qui l'a "convoqué" et sur la base de quelle procédure initiale ?

__________________________
Hors Concours

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,
Et j'attends toujours la réponse à ma question, "on" est deux 3.gif

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html