Cas Pratique sur l'erreur en matière d'oeuvre d'art

Bonjour,

J'ai un cas pratique à faire où un tableau initialement attribué à Picasso s'est avéré être un autoportrait de Matisse.
Je dois insérer des références de jurisprudence et de doctrine dans mon développement. Mais à part l'affaire du Poussin et l'affaire Fragonnard. je n'ai rien trouvé d'autre.

J'aimerai savoir si vous pouviez m'aider à trouver d'autre référence.

En vous remerciant.

pourquoi par la jurisprudence Serinet

de quoi parles exactement ton cas pratique ? il y a eu une erreur constatée par qui ? comment l'erreur s'est-elle faite constater ?

si tu donnes quelques détails, je pourrai peut-être t'aider avec de la doctrine, vu que j'ai eu un commentaire d'arrêt à faire récemment sur ce thème même

Alors mon cas pratique résumé brièvement :

Un collectionneur achète un tableau attribué à Picasso, or il s’est avéré que deux ans plus tard, l’aléa sur l’auteur du tableau demeure. De ce fait les parties conviennent d’une transaction pour la moitié du prix initial. Le vendeur se rend compte dix ans plus tard, que l’acheteur fait paraitre le tableau comme étant un autoportrait de Matisse.

voila mon résumé de faits, pour ma résolution de cas.
J'espère que ça vous convient comme résumé, si vous avez besoin de plus de détails n'hésitez pas.

Je vais me renseigner sur la jurisprudence Serinet.[/color]

Bonsoir,

Quelques arrêts relatifs à l'erreur sur l'authenticité :

- Civ, 1ère, 24 mars 1987
- Civ, 1ère, 5 février 2002
- Civ, 1ère, 17 septembre 2003
- Civ, 1ère, 27 février 2007
- Civ, 1ère, 28 mars 2008

Bon courage.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci pour votre aide pour la jurisprudence.
Il ne me reste plus qu'à trouver 2 ou 3 référence de doctrine et mon cas pratique sera bouclé.

Voila mon sujet de cas pratique :
[color=blue:1cg2k7bw]En 1983, un célèbre collectionneur agissant pour le compte d’une société achète au prix de 500 000 euros un tableau représentant un portrait de Matisse réalisé par Picasso. Or, quelques mois plus tard, trois experts émettent des doutes sur l’authenticité de l’œuvre. L’acheteur intente donc une action en nullité pour erreur. Mais en 1985 les parties, dans l’incertitude de l’auteur du tableau, concluent une transaction (convention qui met fin au litige) qui confirme la vente pour la moitié du prix initialement versé (soit 250 000 euros).

Seulement dix ans plus tard, le vendeur découvre dans un catalogue de l’acquéreur que le tableau représentant Matisse est certifié comme un autoportrait du peintre. Furieux, le vendeur a l’impression de s’être fait berné et a bien l’intention d’assigner le collectionneur pour faire déclarer la vente et la transaction nulles.
[/color:1cg2k7bw]

Pour moi il y a une erreur sur la substance, une erreur sur le prix.
Mon doute réside dans une réticence dolosive provenant de l'acheteur.

Je dois également insérer 2 références doctrinales.
Pour l'instant j'en ai une, la définition de la substance par Flour & Aubert[/color]

attention, ne confond pas erreur sur le prix/ erreur sur la valeur, la différence est capitale car dans un cas elle est source de nullité, dans un autre cas elle est indifférente

regarde aussi la distinction entre erreur sur la substance au sens strict / erreur sur les qualités substancielles, il me semble que l'on soit plutot dans le second cas

et pense au Poussin
bon courage

Dans mon cas pratique se serait donc une erreur sur la valeur, source de nullité?

Au niveau de la seconde erreur, je suis bien partie sur l'erreur sur les qualités substantielles.

Poussin et Fragonnard font déjà partis de mon développement.

merci de vos réponses