cas pratique sur la filiation

Bonjour,

Je n'arrive pas a savoir si j'ai bon sur ce cas pratique s'il vous plait pouvez vous me dire si vous etes d'accord ?

Sujet :

Carole a rencontré Clément lors de leurs études de droit à la faculté d’Angers, en 2003.
Les années passent et Carole, devenue avocate, épouse Clément en mars 2008. Mais
leur relation s’essouffle et Carole est lassée des absences répétées de son mari. Après
avoir obtenu une ordonnance de non-conciliation conformément au droit alors en
vigueur, elle assigne Clément en divorce le 1er septembre 2011. La procédure suit son
cours et le divorce est prononcé par un jugement du 16 mai 2012. Le couple vend la
maison qu’ils avaient acquise ensemble et Carole trouve rapidement un appartement
situé au centre d’Angers. Elle est à peine installée lorsqu’elle accouche d’une petite
fille prénommée Tessa, le 1er août 2012. Quelques années plus tard, en 2014, elle fait
la rencontre d’Alexis qui s’installe rapidement avec elle et Tessa. La nouvelle famille
trouve rapidement son équilibre. Alexis s’investit largement dans l’éducation de Tessa,
en l’accompagnant notamment à ses différentes activités lorsque Carole est trop
occupée. Refroidie par son mariage avec Clément, Carole refuse la demande en
mariage d’Alexis, mais accepte de se pacser avec lui. Leur convention de PACS est
signée en novembre 2018. En novembre 2024, un drame frappe la famille : Alexis
décède des suites d’un accident de la circulation.
Que pensez-vous des filiations maternelle et paternelle de Tessa ? Comment ont-elles
ou peuvent-elles être établies ?



ce que j'ai fais :

En espèce, Carole a été marier avec Clément, elle a demande le divorce le 1 er septembre 2011 et la obtenue le 16 mai 2012. Elle a eu un enfant, Tessa, le 1 er août 2012, puis elle a rencontré Alexis en 2014, il s’est occupé de sa fille. Il est décédé en 2014.

Que pensez-vous des filiations maternelle et paternelle de Tessa ? Comment ont-elles ou peuvent-elles
être établies ?

I- L’établissement de la filiation par acte de naissance

A- La filiation maternelle

En vertu de l’article 311-25 du code civil : « La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation
de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. »

En espèce, Carole est la mère de Tessa et elle se comporte comme tel. Elle a accouché de Tessa

En conclusion, l’accouchement de la mère va permet d’établir le certificat de naissance et donc la filiation
maternelle sera automatiquement établit par l’acte de naissance de Tessa.

B- La filiation paternelle


En vertu de l’article 313 du Code civil : « Elle est encore écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents
jours après l'introduction de la demande en divorce ou en séparation de corps... »


En espèce, En espèce, Carole a demandé le divorce à Clément le 1er septembre 2011 et elle a accouché le 1er août 2012, de sa fille Tessa


En conclusion, entre le demande de divorce et la date de l’accouchement, il y a plus de 300 jours donc, la
présomption de paternité par acte de naissance ne s’applique pas.

II- L’établissement de la filiation par acte notoriété

A- La possession d’état

En vertu de l’article 311-2 du code civil : « La possession d'état doit être continue, paisible, publique et
non équivoque. »’


En espèce, Alexis est entré dans la vie de Carole en 2014 et est depuis il joue son rôle de père, il s’est
investit dans l’éducation de Tessa. Cette relation a duré jusqu’à la mort d’Alexis, la relation père fille qu’il
avait n’a pas été contesté, leur relation s’est affiché devant tous comme il s’est occupé d’elle quand sa
mère ne pouvait pas et personne est venu bouleversé cette relation.


En conclusion, il a bien une situation de fait de la possession d’état entre Alexis et Tessa.

B- La constatation de la possession d’état par acte de notoriété

En vertu de l’article 317 du code civil : Chacun des parents ou l'enfant peut demander à un notaire que lui
soit délivré un acte de notoriété qui fera foi de la possession d'état jusqu'à preuve contraire. Il faut 3
témoins pour le prouvé et si nécessaire des documents, il doit être demandé dans un délai de 5 ans à
compter du décès du parents. La filiation est établit lorsque la possession d’état est constatée dans l’acte
notoriété et sera marqué dans l’acte naissance ».


En espèce, il a bien une possession d’état entre Alexis et Tessa. Alexis et Carole étant PACS, il est facile
de trouvé des témoins qui a testé de la possession d’état, étant donné que Alexis est décédé en novembre
2024, Carole a encore 4 ans pour demandé la filiation.


En conclusion, tous les éléments sont réuni pour que Carole fasse la demande de filiation par acte de
notoriété, pour que sa fille est une filiation paternelle.

Bonjour,

si ça vous intéresse je vous propose que vous me contactiez par mon blog pour une correction par emails et traitement de texte open office ou pdf si autre qu'open office.

Cordialement. Dernière modification : 21/04/2025 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

De la discussion jaillit la lumière.

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