cas pratique sur la preuve

Je suis en première année et j'ai un acs pratique à faire, seulement je suis vraiment pas sur d'un élement :
Voici mon sujet :
Paul Diapasan, prof de musique et terrassé par une crise cardiaque. Son fils Rémy accepte la succession. Après le déces, John applevient vous trouver car il a vendu a Paul Diapason, son cousin du materiel informatique acoustique d'occasion pour la somme de 1700 €. C'est d'ailleurs le jour ou il est venu onstaller ce materiel et ou il lui a fait signer le contrat qu'il a vu son cousin pour la derniere fois.
John apple est ennuye car il ne retrouve plus le document que paul lui a signe. Il se souvient seulement que paul etait en train d'auditionner la cantatrice melodie soprano.

Remy doit-il payer John ?

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En fait, je me demande si la vente de materiel d'occasion depend du droit commercial. Dans ce cas la preuve serai libre. Ou est ce un écrit est necessaire puisque la somme excede 1500€

Merci d'avance

la question en l'espece est effectivement de savoir si le litige releve du tribunal commercial ou du tribunal civil

mais pour repondre a cette question, tu dois t'en poser d'autres : l'acte réalisé est-il un acte de commerce, Paul est-il un commerçant?

avec cela tu devrais poursuivre ton analyse et tu me donneras la solution que tu auras retenue et je dirai si c'est juste ou pas

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John n'étant pas commercant, cela doit relever donc du tribunal civil.
Seulement, dans ce cas l'écrit serait obligatoire au regard de l'article 1341. Mais peut on supposer que remy ayant accepter la succession de son pere il a recupere ses papiers et a ainsi, peut-etre le double du contrat de vente ???

Merci beaucoup

Bonjour,
"Peut-être", peut-être, mais peut-être seulement. Donc, on n'a pas le droit de le supposer. Ou du moins d'en faire état.
Et rémy a parfaitement le droit de dire "moi, j'ai rien trouvé"...

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Hors Concours

oula...

alors pour relever de la competence du tribunal de commerce, il y a deux possibilites (je t'avais mis sur la voie)

soit la personne est un commercant est donc les actes qu'il réalise sont réputés actes de commerce du seul fait de la qualité de commercant de la personne

pour avoir cette qualité il faut etre inscrit au registre du commerce et des societes

soit la personne réalise des actes que le code de commerce définit comme acte de commerce par nature, et la toute personne peut les réaliser

à toi maintenant de rechercher les actes de commerce par nature et les commerçants


concernant la succession, en droit on ne fait pas de suppositions, donc si il y avait un écrit il aurait été précisé dans l'énoncé

donc il faut considérer qu'il n'y a pas d'écrit, d'où la recherche nécessaire du mode de preuve nécessaire pour démontrer l'existence d'un contrat ou non

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Bonjour,

Par rapport aux questions de compétence juridictionnelle je suis d'accord avec Jeeecy.
Concernant les modes de preuves effectivement il y a l'obligation de produire un écrit.
Cependant il faut bien penser au lien de parenté qui existe entre le vendeur et l'acheteur. Détail à ne pas négliger.
Je viens de te mettre plus que sur la voie.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Après recherche, j'ai donc trouver qu'en cas de litiges d'un commercant et d'un non commercant, si le commercant est demandeur, le tribunal de commerce n'est pas competent et ce sera donc au TGI ( ou au TI) de trancher.

De plus, vous avez évoquer l'impossibilité morale de se procurer un écrit en vertu de l'article 1348, seulement peut-il évoquer cet argnument vu qu'un écrit a été dréssé ( même si il la perdu ). EN fait, peut il dire, il n'y a pas de contrat, je ne pas osé en étblir un vu qu'il s'agissait de mon cousin?

Merci beaucoup

Il faut déterminé si c'était un commercant ou non et si l'acte était un acte de commerce par nature.
Si c'est un commerçant il ne pourra pas invoquer l'impossibilité morale et le contrat sera exigé en cas de défaut il ne pourra pas réclamer le paiement du dû
Si ce n'est pas un commerçant et qu'il n'y a aucune preuve de l'existence de l'écrit alors on peut invoquer l'article 1348 Cciv jusqu'à preuve du contraire.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Vu que ne peut pas determiner si c'est un commercant ou non, je pense que je vais poser les 2 hypothèses et répondre en fonction de ces hypothèses. Ainsi si l'impossibilité morale est reconnu, il pourra recourir à la preuve libre et ainsi faire temoigner Melodie Soprano. Si l'impossibilité morale n'est pas reconnu, il ne pourra rien faire : pas de preuve, pas de droit

Merci pour tous ces conseils, j'ai donc regardé les articles L110-1 et L110-2 du code de commerce, et pour moi cette vente de matériel informatique d'acoustique n'est pas un acte de commerce. Il dependra donc du tribunal civil

la je suis d'accord

mais quelles conclusions en tires-tu?

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Donc je pense qu'il pourra invoquer l'impossibilité morale de se procurer l'écrit en vertu de l'article 1348, il pourra donc recourir à la preuve libre.

Mais dois-je, dans mon mon cas pratique, exposer le fait que ce n'est pas un acte de commerce ou dois-je simplement exposer la solution ?

Et voila un bon raisonnement juridique comme je les aimes

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Voici ma réponse :

Il faut tout d’abord déterminer si c’est un acte de commerce ou non, car cela change beaucoup de choses. Les articles L110-1 et L110-2 du code de commerce définissent ce que sont des actes de commerce. La vente de matériel acoustique d’occasion à usage personnel ne constitue pas un acte commercial. La question est également de se demander si John a agit en qualité de particulier ou de commerçant, mais toujours est-il qu’en cas de litige entre et commerçant et un particulier, si le commerçant est le demandeur, la juridiction sera une juridiction civile.
Puisque c’est John le demandeur, il devra prouver en vertu de l’article 1315 les faits allégués. En effet, l’article 1315 stipule que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Ce sera donc à John d’apporter la preuve de ce qu’il avance.
La valeur de la vente du matériel acoustique d’occasion atteint 1700€. En vertu de l’article 1341 qui dispose que : « Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret ». Au 1er janvier 2005, le décret fixe cette somme à 1500€. Cela signifie que la preuve d’un contrat de plus de 1500€ ne peut, en principe, n’être rapportée que par un écrit qui est reconnu comme une preuve parfaite. En l’espèce, la somme excède 1500€ et il n’existe aucun acte juridique faisant preuve de la transaction puisque celle-ci a été égarée.
Cependant la loi reconnait des exceptions quant à la présentation d’un écrit. Elles se trouvent à l’article 1348 qui dispose que « les règles ci-dessus reçoivent encore exceptions […] lorsque l’une des parties n’a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique ». Dans une telle hypothèse, John Apple devra montrer qu’il était dans l’impossibilité morale de faire dresser à Paul Diapason, son cousin, un contrat au vu des relations familiales qui liaient les deux hommes.
Si cette impossibilité est retenue par le juge, en vertu de l’article 1348, John Apple pourra recourir à la preuve libre et ainsi prouver par tout moyen la nature de l’acte juridique. En l’espèce, Mélodie Soprano qui était présente lors de la conclusion de la vente pourra témoigner.
Si cette impossibilité n’est pas reconnue par le juge, John sera dans l’incapacité de prouver la vente : « pas de preuve, pas de droit »


Qu'en pensez vous ?

je pense que tu as presque tout mais pas dans l'ordre au debut

1- il faut savoir si il est commercant
2- si il n'est pas commercant, peut-il quand meme faire des actes de commerce
3- comme il n'est pas comercant et ce n'est pas un acte de commerce, c'est un litige entre 2 personnes privees
4-comme c'est un litige entre 2 particuliers, la juridiction competente sera civile
5- le montant de la demande est inferieure a 10000 euros, ce sera le tribunal d'instance quis era competent
6- devant une juridiction civile, l'article 1315 du code civil s'applique pour le mode de preuve
7- pour les montants superieurs a 1500 euros, un ecrit est nécessaire
8- en l'espece il n'y a pas d'ecrit
9- on applique l'article 1348 du code civil pour contourner l'absence d'ecrit

et avec ca plus tu rajoutes les faits tu auras tout bon

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