Cas pratique sur le concubinage et le divorce

Bonjour, je viens de passer mon partiel de droit de la famille et je voudrais avoir votre avis sur certains points.

Tout d'abord le premier cas pratique portait sur le concubinage.Une femme contracte un crédit immobilier afin d'acquérir une maison et un emprunt pour financer des travaux.Son concubin, à qui elle demande de quitter le domicile, ayant rembourser une grande partie de l'emprunt et du crédit souhaite récupérer son argent.
Est-ce possible?

Ensuite dans le second cas pratique un homme découvre quelques mois après la célébration de son mariage que son épouse consomme de la drogue depuis longtemps.Les crises de manques de celle-ci rendent la vie commune très difficile.
L'époux souhaite mettre un terme à cette union cependant l'épouse ne veut pas divorcer.
Je me demande si dans ce cas l'époux peut faire une demande en nullité de mariage pour erreur sur les qualités essentielles.S'il peut seulement demander le divorce pour faute ou si ces demandes lui seront refusés puisque selon l'article 212 du code civil "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."

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le 18/06/2010 à 19:42

Bonsoir,

Citation de ariana :

Tout d'abord le premier cas pratique portait sur le concubinage.Une femme contracte un crédit immobilier afin d'acquérir une maison et un emprunt pour financer des travaux. Son concubin, à qui elle demande de quitter le domicile, ayant rembourser une grande partie de l'emprunt et du crédit souhaite récupérer son argent.
Est-ce possible?

L'état d'esprit général du concubinage étant "chacun pour sa peau", des règles spécifiques le concernant n'existent pas. Cependant, l'enrichissement sans cause , du domaine des quasi-contrats, permettrait une indemnisation si il y avait appauvrissement d'un des concubins au profit de l'autre, sans qu'il y ait pour cela de motif valable. Toutefois, ici, le financement ayant été fait pour vivre dans la maison, l'appauvrissement du concubin a une cause. Sa demande a donc peu de chances d'aboutir, d'après moi.

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Dura lex, sed lex

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le 18/06/2010 à 19:46

Citation de ariana :

Un homme découvre quelques mois après la célébration de son mariage que son épouse consomme de la drogue depuis longtemps.Les crises de manques de celle-ci rendent la vie commune très difficile.
L'époux souhaite mettre un terme à cette union cependant l'épouse ne veut pas divorcer.
Je me demande si dans ce cas l'époux peut faire une demande en nullité de mariage pour erreur sur les qualités essentielles.S'il peut seulement demander le divorce pour faute ou si ces demandes lui seront refusés puisque selon l'article 212 du code civil "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."

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Elle ne veut pas divorcer? Ou il? Car, au cas où le refus viendrait de la femme, possibilité de divorce contentieux (à ses torts).
En admettant qu'il ne veuille pas divorcer, une demande de nullité sur le fondement d'erreur sur les qualités essentielles me semble avoir peu de chances d'aboutir. Se marier avec une droguée sans s'en rendre compte faut le faire. :ymdaydream:

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Dura lex, sed lex

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le 19/06/2010 à 11:23

Bonjour,

Citation de SedLex :

L'état d'esprit général du concubinage étant "chacun pour sa peau", des règles spécifiques le concernant n'existent pas. Cependant, l'enrichissement sans cause , du domaine des quasi-contrats, permettrait une indemnisation si il y avait appauvrissement d'un des concubins au profit de l'autre, sans qu'il y ait pour cela de motif valable. Toutefois, ici, le financement ayant été fait pour vivre dans la maison, l'appauvrissement du concubin a une cause. Sa demande a donc peu de chances d'aboutir, d'après moi.

Et déjà, première question à se poser...

Citation de ariana :

Son concubin, à qui elle demande de quitter le domicile, ayant rembourser une grande partie de l'emprunt et du crédit souhaite récupérer son argent.

Sous quelle forme ? Probablement par chèques de M. Concubin au nom et sur le compte de Melle Concubine... :ymdaydream:

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