cas pratique sur le controle de légalité

Bonjour,

Je dois faire un cas pratique en droit pénal sur l'application de la loi pénale dans le temps, et j'aurais à ce sujet plusieurs questions.

Voici les faits : en juin 1994, alors qu'il est ivre MR Blanc se bat avec un inconnu. L'homme est blessé et a une incapacité de travail supérieure à 8 jours.
Une loi fictive de juillet 2004 modifie la peine encourue de 3 à 5ans d'emprisonnement, le montant de l'amende de 3000€ reste inchangé. Cette loi prévoit aussi que si l'auteur des faits était en état d'ivresse, une injonction de soins peut être prononcer par le juge.
-> quelle est la loi applicable et la peine encourue ?

Déjà avant toute chose, est ce qu'il y a conflit de lois dans le temps ? En effet, on ne sait pas quand a lieu le jugement, hors pour qu'il y ai conflit aucun jugement définitif ne doit avoir lieu !!!! Doit on dire qu'au vu des éléments présents on suppose qu'il n'a pas eu lieu ?? ( car dans la suite de mon cas pratique, j'ai d'autres questions, et cette fois les rédacteurs précisent que le jugement n'a pas encore eu lieu, et précise sa date ).

De plus est on dans une infraction simple ou matérielle ( où le résultat est prévu par un texte ) ??

Merci de m'éclairer.

Bonjour,
Avez-vous bien lu et relu le (très court) chapitre II du titre 1er du livre 1er de la partie législative du code pénal ?
Et notamment le premier article de ce chapitre ?


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Hors Concours

le principe de non rétro activité de la loi est de rigueur il me semble....