Cas pratique sur le patrimoine

Bonjour, j'ai un petit problème sur un cas pratique concernant le patrimoine.

Voici les faits:
Octave a acquis un yacht qu'il n'a pas encore payé.
Le yacht a sombré à la suite d'une avarie et Octave est ruiné.
Il demande à son oncle d'acheter un bateau pour le lui prêter, et pensant hériter de celui-ci, Octave espère conserver le bateau et échapper à ses créanciers.

Pb de fait: Quels sont les principes du patrimoine sur lesquels repose le projet d'Octave et les a-t-il bien compris ?

D'après ce que j'ai lu: le patrimoine comporte trois grands principes:
- Seules les personnes ont un patrimoine
Il s'agit de personne physique ou de personne morale
Tout patrimoine appartient nécessairement à une personne

- Toute personne a un patrimoine
Une personne a nécessairement un patrimoine.
Le patrimoine d'une personne vivante est intransmissible
La mort met fin à la personnalité juridique.

- Une personne n'a qu'un patrimoine
Principe de l'indivisibilité du patrimoine.
Cependant quand une personne décède et que l'héritier accepte la succession, l'héritier a, alors, provisoirement deux patrimoines: ses biens personnels répondent suls de ses dettes personnelles. (Article 802)

Je ne vois pas trop ce qu'on veut nous faire dire dans ce cas pratique.

Merci pour votre aide

Bonjour,

Experiment, je pense que tu commets une petite erreur quand tu dis que l'héritier a provisoirement deux patrimoines : lorsqu'un héritier accepte la succession du défunt, la masse des biens et dettes du défunt s'incorpore à celle de l'héritier. Il y a confusion du patrimoine du défunt et du patrimoine de l'hériter acceptant en une seule masse.

Dans ton exemple, Octave a une dette qu'il ne peut honorer puisque ruiné. Il pense que le prêt d'un autre bateau par son oncle empêchera ses créanciers de le poursuivre en paiement, dans la mesure où de son vivant, l'oncle reste propriétaire du bateau numéro 2.

Mais au décès de l'oncle, s'il lègue effectivement le bateau numéro 2 à Octave, ce dernier s'il accepte la succession sera obligé d'intégrer le bateau dans son patrimoine personnel. Et ses créanciers l'attendront au tournant pour lui rappeler sa dette, puisque son patrimoine sera renfloué de la valeur du bateau.

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*Membre de la BIFF*

Ok.
Je vais relire le passage du livre emprunté, j'ai du mal le comprendre.
Je reprendrai mon cas pratique, car la solution est totalement différente avec ces explications, merci à vous.