Bonjour voici le sujet .
" Mr Gentil a gagné au tiercé , devant les difficultés financières de certaines personnes qu'il apprécie , il décide de préter en liquide 50 euros à un petit voisin de pallier adolescent et 500 euros à sa femme de ménage non déclarée et aprés en avoir parler avec son épouse et son frère il fait un chèque de 5000 euros à un proche ami dans le besoin .
Celui-ci insiste pour lui faire à l'aide de sa machine à écrire le papier suivant = Je reconnait devoir la somme de 5000 euros ( écrit en chiffre ) à Mr Gentil , fait le 05/12/2008 et il signe et remet le papier à Mr Gentil .
En cas de contestation de chacunes de ses personnes lors de la demande de remboursement , Mr Gentil pourra t-il établir la réalité de ses prêts ? "
Voila .
Alors j'avais tout d'abord pensé utiliser le système de la preuve légale qui établirait la preuve du possible remboursement des 5000 euros puisqu'il y a une preuve écrite donc légale et recevable par un juge , néanmoins il est précisé qu'elles ont un champ d'application restreint car elles ne concernent que les actes juridiques . Il y a aussi les actes privés donc rédigés par 'nous' ( il peut y avoir par ex une contestation de la signature ou du contenu ) .... pour ce coté là du cas pratique je pense avoir a peu prés compris .
Mais pour l'adolescent et la femme de ménage ( de surcroit non déclarée ) cela se complique , car il n'y a aucune preuve écrite & on ne sait pas si un remboursement avait été mentionné .
Merci d'avance de votre aide .