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Bonsoir,
J'ai un cas pratique a effectuer pour samedi et il s'agit de mon premier. Le chargé de TD nous a seulement donné la méthode mais pas d'exemple. Voici l'énoncé et ce que j'ai essayé de faire. Pouvez me corriger ? Merci d'avance. 
Donald Crustibate, est un passionné de navigation. Le premier septembre 2005, il décide d'entreprendre la traversée de l'Atlantique en solitaire, a bord de son voilier. Lors du dernier contact radio établi avec son épouse, le 10 septembre, il signalait une violente tempête et diverses avaries difficilement réparables. Par la suite, on est resté sans nouvelles du voilier et de Donald. Les secours envoyés sur les lieux n'ont pas retrouvé de trace du bateau.
A quelle date et selon quelles procédures le décès de Donald Crustibate est il susceptible d'être juridiquement établi?
Voici ce que j'ai essayé de faire:
Il s'agit de se pencher sur les différentes procédures qu'entraine la disparition.
Donald Crustibate a entreprit la traversée de l'Océan Atlantique le premier septembre 2005. Lors de son dernier contact radio il signalait de violentes intempéries, depuis plus aucun signe de vie. Les secours n'ont pas retrouvé le corps.
La disparition est prise en compte lorsque le corps d'une personne n'a pas été retrouvé, même s'il est très probable que l'individu a péri.
Il convient ainsi de se poser les questions suivantes: Peut on considéré que Monsieur Crustibate est décédé? Si oui quelles sont les conditions de fond et de procédures?
Les conditions de fond sont posées a l'article 88(flemme de le recopier) du Code Civil.
Monsieur Crustibate ayant signalé une tempête, cette dernière est susceptible d'avoir mis sa vie en danger. D'autant plus qu'une tempête s'accompagne généralement d'une mer agitée.
Cette forte probabilité d'une mort brutale conduit alors le juge à prononcer un jugement déclaratif de décès (cf cass civ 14 mars 1995, B-1 n°125, page 89, cas de disparition en mer.)
Les procédures s'effectuent de la manière suivante: Il faut une requête en justice du procureur de la République. Pour toute personne intéressée une demande formée devant les tribunaux de grande instance qui peut dilligenter une enquête. Les juges prononceront alors un jugement déclaratif de décès.
Le point de départ des effets de la disparition est fixé par le Tribunal de Grande Instance qui fixe la date du décès voir à défaut le jour de la disparition. Ici, on ne connait pas précisément le jour de la mort de Donald Crustibate donc on fixe la date de son décès le jour de sa disparition c'est à dire à la date de son dernier contact radio( 10 septembre 2005)
Voilà pouvez vous me donner vos conseils car je sais qu'il me manque plein de choses et je pense que c'est assez désordonné. Merci pour votre aide.
Un tit copier-coller et un début de solution 
Comparaison avec la disparition
La situation du disparu ne se confond pas naturellement avec celle de l'absent. En effet, depuis 1945, une procédure relativement simple et rapide permet de déclarer judiciairement le décès lorsqu'une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, sans que pour autant le corps ait été retrouvé (C. civ., art. 88, al. 1er). Les hypothèses sont diverses et font référence aux diverses catastrophes qui peuvent survenir sur terre (séisme, incendie), sous terre (éboulement minier), sur mer (naufrage) et dans les airs (explosion en vol : C. aviation, art. L. 142-3), que l'origine en soit naturelle ou humaine (guerre, déportation : L. no 85-528, 15 mai 1985). Ainsi, en matière de naufrage, il est possible de retenir la qualification de disparu à l'égard d'une personne tombée d'un navire, par une mer agitée, à une température de neuf degrés (Cass. 1re civ., 14 mars 1995, no 92-21.226, Bull. civ. I, no 125, Defrénois 1995, art. 36210, p. 1374, note Massip J., RTD civ. 1995, p. 323, obs. Hauser J.). La loi assimile à cette hypothèse celle où le décès est certain lorsque le corps n'a pu être retrouvé (C. civ., art. 88, al. 3).
On devine aisément que la constatation du décès de la personne dépende moins d'une décision judiciaire que des constatations matérielles. Ainsi, comme la mort de la personne est hautement probable, la loi n'a pas prévu de procédure particulière permettant d'envisager la survie de l'individu jusqu'au prononcé judiciaire de sa mort. En effet, le tribunal fixe la date de la mort sur de simples présomptions. Le jugement déclaratif de décès produit alors effet au jour de la mort présumée ou, à défaut, au jour de la disparition, produisant ainsi un effet rétroactif. Les effets du jugement sont alors ceux d'un jugement déclaratif d'absence (sur la notion de disparition, voir Mazeaud H., L. et J. et Chabas F., Leçons de droit civil, t. I, vol. 2, Les personnes : la personnalité, les incapacités, Montchrestien, 8e éd., par Laroche-Gisserot F., 1997, nos 455 et s.).
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merci enormement de ton aide, c'est vraiment sympa de ta part!!! , je vais essayer de rectifier ce que j'ai fais. promis je ne t'embete plus
, je vais essayer de rectifier ce que j'ai fais. promis je ne t'embete plus 
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