Cas pratique; vices du consentement

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Bonjour,

Un peu d'aide svp !!


Tom DONIPHON, propriétaire du "Tungstène", la plus importante boîte de nuit de la région, a décidé d'abandonner les servitudes de la vie nocturne.
Il fait savoir autour de lui qu'il entend céder son fonds de commerce.
Lorsqu'il apprend la nouvelle, Momo, également connu sous son pseudonyme "le lyonnais", en est très contrarié. Il interprète cette décision comme une trahison, lui qui depuis quinze ans, procure au Tungstène une clientèle régulière en échange de quelques services occultes.
Momo, accompagné de ses gardes du corps, se rend chez Tom pour lui proposer un marché. Si Tom accepte de lui céder le "Tungstène" à bon prix, Momo renonce à révéler au fisc ce qu'il connaît des magouilles financières de Tom.
Tom accepte le marché et cède son fonds de commerce à Momo pour la moitié de sa valeur.
En contrepartie, Momo accepte de céder à Tom un restaurant qu'il exploite à La Baule et qu'il lui présente comme comportant un énorme potentiel.
Tom est finalement assez satisfait de ce marché qui lui évite de lourdes poursuites et lui assure une reconversion dans la restauration.
Les contrats sont signés et deux mois plus tard, Tom inaugure son nouveau restaurant qu'il rebaptise "La House".

Un mois plus tard, le maître d'hôtel, le chef cuisinier et le comptable qui font partie des salariés du restaurant dont les contrats ont été repris par Tom, viennent trouver celui-ci et lui révèlent que la veille de la signature du contrat de cession, Momo leur avait fait un beau cadeau en modifiant leur contrat de travail et en multipliant leur salaire par trois.
Or Tom, qui ignorait ce détail, ne leur a versé que le montant de leur ancien salaire, ce dont ils n'entendent pas se contenter.
Cette augmentation inattendue de la masse salariale condamne le restaurant à la faillite.
Tom est furieux. Il raconte toute cette histoire à son expert-comptable qui apprend à Tom que les magouilles financières qu'il a commises à la fin des années 90 ne sont plus susceptibles d'être sanctionnées car couvertes par la prescription.

Fort de ces précieuses informations, Tom se rend immédiatement chez un avocat, bien décidé à remettre en cause la cession des deux fonds de commerce : celle de la discothèque et celle du restaurant.
Vous êtes stagiaire chez cet avocat. Celui-ci vous demande de lui rédiger une note complète sur les actions qu'il s'agirait de mettre en œuvre dans l'intérêt de M. DONIPHON et sur les résultats que l'on peut en attendre.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Un peu d'aide svp !!

Oui, lire attentivement :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Point n°7.

Vous êtes stagiaire chez cet avocat. Celui-ci vous demande de lui rédiger une note complète sur les actions qu'il s'agirait de mettre en œuvre dans l'intérêt de M. DONIPHON et sur les résultats que l'on peut en attendre.

Oui, mais c'est vous qui êtes visé par "Vous êtes stagiaire".
Et qui réclame de l'aide, mais à condition de nous indiquer vos premières pistes, ne serait-ce que pour savoir sur quels points vous avez besoin d'aide.

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