Bonjour !
J'ai mon premier sujet de cas pratique à rendre et j'aimerais avoir un peu d'aide..
Le sujet:
Nicolas le Jardinier habite au 8 rue des Lilas à Toulouse. Depuis le 1er octobre 2006, son ennemi de toujours, Nicolas Hulot, est devenu son voisin. en guise de cadeau de bienvenu, Nicolas le jardinier a fait planter entre les deux propriétésune haie mitoyenne composée d'une espèce d'arbustes fruitiers très rares et en voie de disparition d'une valeur de 7000 euros. le 25 octobre, Nicolas Hulot reçoit une lettre de son voisin lui demandant de payer la moitié des frais de plantation de la haie. n'ayant pas de réponse de ce dernier, Nicolas le Jardinier vient vous demander quelle juridiction s'adresser et comment poursuivre la procédure en cas d'échec en première instance.
Voilà ..
Je pense avoir trouver l'article qui montre que Nicolat Hulot doit payer la moitié de la haie.
L'article 646 du Code Civil crée par la loi 1804-01-91 promulguée le 10 février 1804 qui dit que " Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues. Le bornage se fait à frais communs."
Je voudrais savoir si c'est le bon article..
Je voudrais également vous demander quels qualificatifs je pourrais utiliser pour qualifier les personnes représentées ici, je n'arrive pas à trouver ..
Pour la juridiction à laquelle Nicolas le Jardinier doit s'adresser, je pense que c'est le tribunal d' instance vu que la valeur de la haie est comprise entre 4 000 et 7 000 euros ..
J'aimerais avoir vos avis là dessus et savoir si j'ai raison ou pas ..
Merci d'avance ..
Marine
Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait .. ??
Je suis vraiment pas sûre de moi et je ne m'en sort pas ..
!!